Le Groupe
MECAPROTEC DEVELOPPEMENT, créé en 1985, est spécialisé dans le traitement de
surface et les activités connexes (contrôle non-destructif, application de
peintures, usinage chimique, etc…) dédiés au marché aéronautique.
Le Groupe
MECAPROTEC DEVELOPPEMENT souhaite exploiter un site existant, localisé dans la
Zone Industrielle de Lille Seclin, au 11 rue du mont de Templemars, sur la
commune de Noyelles-les-Seclin (59) pour sa filiale MECAPROTEC HAUTS DE FRANCE.
La
filiale MECAPROTEC HAUTS DE FRANCE (MHF) a été créée fin novembre 2020 et
regroupe le site en exploitation de Meaulte (80) et le site en projet de
Noyelles-les-Selin (59), objet du présent dossier de demande d’autorisation
environnementale.
Le site
sera utilisé pour le traitement de pièces métalliques notamment destinées au
secteur de l’aéronautique.
Il sera
classé à autorisation pour la rubrique 3260 (Traitement de Surface), à
enregistrement pour la rubrique 2940 (activités de peintures) et à déclaration
pour les rubriques 2910-A (chaufferie gaz) et 1978-8 (consommation de solvants)
vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE).
Un
dossier de demande d’autorisation environnementale a été déposé en Février 2023
par la société MECAPROTEC HAUTS DE FRANCE (MHF). Ce dossier a fait l’objet de
compléments
en Juillet 2023 et Janvier 2024.
Le projet
est destiné à la production de biens concourant à la défense nationale.
L’achat de ce site existant a été motivé par :
Dans le
cadre de ce projet, il n’est pas prévu de nouvelles constructions. Seuls
quelques voiries et parkings seront aménagés. Le bâtiment industriel subira
quelques aménagements intérieurs (démantèlement de portiques 50 et 100 t,
suppression de quelques ponts roulants, démolition de bureaux intérieurs,
rénovation de la toiture, aménagement de locaux coupe-feu…) pour pouvoir
accueillir les nouveaux moyens de production de MHF.
Le site
actuel couvre une superficie d’environ 7,5 ha. MECAPROTEC a décidé de
n’exploiter qu’une partie du site correspondant à une surface de 4,3 ha.
Le reste du terrain sera exploité ou cédé à un tiers.
Nota sur l’historique du dossier de demande d’autorisation environnementale :
Version 0 de Février 2023 (1er dépôt)
Version 1 de Juillet 2023 (compléments suite instruction du DAE)
Version 2 de Janvier 2024 (compléments suite 2ème avis de l’ARS et de la MRAE)
Toutes les PJ du dossier n’ont pas fait l’objet de compléments / modifications, ce qui explique les différentes versions indiquées en pied-de page des PJ
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Noyelles-lès-Seclin, Place Alexandre Gratte, 59139 Noyelles-lès-Seclin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
