Lotissement espaces plein air La Sentinelle

Le projet s’implante au sud de la commune sur un terrain enclavé dans le tissu urbain, à proximité de l’étang du Vignoble et de l’avenue Jean Jaurès. Le site est accessible par la rue Henri Durre prolongée et par la rue Robespierre en impasse. Compte-tenu de la superficie du projet, ce dernier a été soumis à un examen dit au cas par cas qui a conclue à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

L’article L132-2 du code de l’environnement exonère d’enquête publique les projets d'aménagement donnant lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale. Toutefois, l’évaluation environnementale doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique. En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’urbanisme soumet donc le dossier à la participation du public par voie électronique avant de formuler sa décision.

Cette consultation se déroulera 21 août 2023 au 19 septembre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Cette procédure de participation par voie électronique a vocation à permettre de recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.