Enquête Publique - Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole
Nord - du lundi 06 février 2023 08 heures 30, au jeudi 09 mars 2023 05 heures 30
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Pour rappel, le PLUi est le document cadre qui régit le droit des sols sur les 35 communes de l ...
Enquête Publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan l...
Hauts-de-Seine - du lundi 06 février 2023 08 heures 45, au lundi 20 février 2023 05 heures
Une enquête publique unique relative à la déclaration de projet mise en œuvre par l’Etat (le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) de l’Académie de Versailles) et emportant ...
Enquête Publique - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - création d’un entrepôt log...
Allier - du lundi 06 février 2023 09 heures, au lundi 20 mars 2023 12 heures
Le projet porte sur la construction d’un bâtiment de logistique de 18 000 m² recoupé en 6 cellules de 3000 m². La hauteur au faitage sera d’environ 12,20 m pour une hauteur à l’acrotère de 12,60 m ...
Enquête Publique - Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLUi M...
Bouches-du-Rhône - du lundi 06 février 2023 09 heures, au mercredi 08 mars 2023 05 heures
Suite au constat d’un dysfonctionnement des équipements de sécurité dans les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, le Ministère de l’intérieur a annoncé le financement d’un projet de constructi ...
Enquête Publique - Aménagement foncier ernee, MONTENAY, ST PIERRE DES LANDES 53...
Mayenne - du mercredi 15 février 2023 09 heures 30, au jeudi 16 mars 2023 06 heures
L'enquête publique porte sur le périmètre, le mode d’aménagement et les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier des communes d’Ernée, Montenay et St Pierre des Landes lié au contour ...
Enquête Publique - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT V...
Ariège - du jeudi 16 février 2023 09 heures 30, au vendredi 17 mars 2023 05 heures
La résidence Jules ROUSSE est un établissement public de santé autonome dédié à l’accueil de personnes âgées dépendantes, ne pouvant plus rester à domicile, résidant préférentiellement dans le pay ...
Enquête Publique - Projet photovoltaïque sur la commune de Ménestreau
Nièvre - du mardi 31 janvier 2023 09 heures, au vendredi 03 mars 2023 05 heures
Le projet de Ménestreau prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant environ 27 160 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 15,1 ha pour une puissance ...
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN...
Seine-et-Marne - du lundi 30 janvier 2023 02 heures 30, au vendredi 03 mars 2023 12 heures
Avis d’Enquête Publique sur le projet de REVISION ALLEGEE du Plan Local d’Urbanisme de Condé Sainte Libiaire Il sera procédé du lundi 30 janvier 14h30 au vendredi 3 mars 12h inclus, à une enqu ...
Enquête Publique - Enquête publique environnementale du projet de requalification ...
Hauts-de-Seine - du lundi 30 janvier 2023 10 heures, au mercredi 01 mars 2023 07 heures
Une route départementale transformée en boulevard urbainTraversant Montrouge, mais aussi Bagneux, Arcueil, Cachan et Bourg-la Reine, la route départementale 920 sera entièrement réaménagée par les ...
Enquête Publique - Création d'une ZAP sur la commune de SENAS
Bouches-du-Rhône - du lundi 30 janvier 2023 09 heures, au mercredi 01 mars 2023 05 heures
La volonté des élus de la commune de mettre en place une Zone Agricole Protégée sur Sénas, s’appuie sur le caractère agricole historique de la commune, le développement de friches agricoles, le dévelo ...
Enquête Publique - Projet NPNRU du Val Fourré
Yvelines - du lundi 30 janvier 2023 09 heures, au mardi 28 février 2023 05 heures
ContexteLe projet s’implante au cœur de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie. Le quartier du Val Fourré, objet du proj ...
Enquête Publique - Revision du zonage d'assainissement eaux usées - Communauté u...
Orne - du lundi 20 février 2023 12 heures, au vendredi 17 mars 2023 12 heures
La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) a ajusté sa politique d’investissement en assainissement, par délibération en date du 4 février 2016. L’objectif principal est de limiter les extensions de réseau ...
Enquête Publique - Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du...
Ain - du lundi 20 février 2023 09 heures, au jeudi 23 mars 2023 05 heures
La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 8 mars 2022 a engagé la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme valant programme ...
Enquête Publique - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de ...
Bouches-du-Rhône - du lundi 20 février 2023 08 heures 30, au vendredi 24 mars 2023 05 heures
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sénas
Enquête Publique - Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC sur le secteur
du jeudi 26 janvier 2023 12 heures, au samedi 25 février 2023 minuit
Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 30 juin 2022, a délibéré sur un dossier de création de Zone d’Aménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de ...