Enquête Publique - Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole

Enquête Publique - Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole

Nord - du lundi 06 février 2023 08 heures 30, au jeudi 09 mars 2023 05 heures 30

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole a été approuvé le 11 mars 2021. Pour rappel, le PLUi est le document cadre qui régit le droit des sols sur les 35 communes de l ...

Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommun ...
Enquête Publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan l...

Enquête Publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan l...

Hauts-de-Seine - du lundi 06 février 2023 08 heures 45, au lundi 20 février 2023 05 heures

Une enquête publique unique relative à la déclaration de projet mise en œuvre par l’Etat (le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) de l’Académie de Versailles) et emportant ...

Déclaration de projet emportant mise en compatibil ...
Enquête Publique - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - création d’un entrepôt log...

Enquête Publique - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - création d’un entrepôt log...

Allier - du lundi 06 février 2023 09 heures, au lundi 20 mars 2023 12 heures

Le projet porte sur la construction d’un bâtiment de logistique de 18 000 m² recoupé en 6 cellules de 3000 m². La hauteur au faitage sera d’environ 12,20 m pour une hauteur à l’acrotère de 12,60 m ...

EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - création d’un ...
Enquête Publique - Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLUi M...

Enquête Publique - Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLUi M...

Bouches-du-Rhône - du lundi 06 février 2023 09 heures, au mercredi 08 mars 2023 05 heures

Suite au constat d’un dysfonctionnement des équipements de sécurité dans les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille, le Ministère de l’intérieur a annoncé le financement d’un projet de constructi ...

Déclaration de Projet emportant Mise en compatibil ...
Enquête Publique - Aménagement foncier ernee, MONTENAY, ST PIERRE DES LANDES 53...

Enquête Publique - Aménagement foncier ernee, MONTENAY, ST PIERRE DES LANDES 53...

Mayenne - du mercredi 15 février 2023 09 heures 30, au jeudi 16 mars 2023 06 heures

L'enquête publique porte sur le périmètre, le mode d’aménagement et les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier des communes d’Ernée, Montenay et St Pierre des Landes lié au contour ...

Aménagement foncier ernee, MONTENAY, ST PIERRE ...
Enquête Publique - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT V...

Enquête Publique - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT V...

Ariège - du jeudi 16 février 2023 09 heures 30, au vendredi 17 mars 2023 05 heures

La résidence Jules ROUSSE est un établissement public de santé autonome dédié à l’accueil de personnes âgées dépendantes, ne pouvant plus rester à domicile, résidant préférentiellement dans le pay ...

Déclaration de projet valant mise en compatibilité ...
Enquête Publique - Projet photovoltaïque sur la commune de Ménestreau

Enquête Publique - Projet photovoltaïque sur la commune de Ménestreau

Nièvre - du mardi 31 janvier 2023 09 heures, au vendredi 03 mars 2023 05 heures

Le projet de Ménestreau prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant environ 27 160 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 15,1 ha pour une puissance  ...

Projet photovoltaïque sur la commune de Ménestreau
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN...

Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN...

Seine-et-Marne - du lundi 30 janvier 2023 02 heures 30, au vendredi 03 mars 2023 12 heures

Avis d’Enquête Publique sur le projet de REVISION ALLEGEE du Plan Local d’Urbanisme de Condé Sainte Libiaire Il sera procédé du lundi 30 janvier 14h30 au vendredi 3 mars 12h inclus, à une enqu ...

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ...
Enquête Publique - Enquête publique environnementale du projet de requalification ...

Enquête Publique - Enquête publique environnementale du projet de requalification ...

Hauts-de-Seine - du lundi 30 janvier 2023 10 heures, au mercredi 01 mars 2023 07 heures

Une route départementale transformée en boulevard urbainTraversant Montrouge, mais aussi Bagneux, Arcueil, Cachan et Bourg-la Reine, la route départementale 920 sera entièrement réaménagée par les  ...

Enquête publique environnementale du projet de ...
Enquête Publique - Création d'une ZAP sur la commune de SENAS

Enquête Publique - Création d'une ZAP sur la commune de SENAS

Bouches-du-Rhône - du lundi 30 janvier 2023 09 heures, au mercredi 01 mars 2023 05 heures

La volonté des élus de la commune de mettre en place une Zone Agricole Protégée sur Sénas, s’appuie sur le caractère agricole historique de la commune, le développement de friches agricoles, le dévelo ...

Création d'une ZAP sur la commune de SENAS
Enquête Publique - Projet NPNRU du Val Fourré

Enquête Publique - Projet NPNRU du Val Fourré

Yvelines - du lundi 30 janvier 2023 09 heures, au mardi 28 février 2023 05 heures

 ContexteLe projet s’implante au cœur de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie. Le quartier du Val Fourré, objet du proj ...

Projet NPNRU du Val Fourré
Enquête Publique - Revision du zonage d'assainissement eaux usées - Communauté u...

Enquête Publique - Revision du zonage d'assainissement eaux usées - Communauté u...

Orne - du lundi 20 février 2023 12 heures, au vendredi 17 mars 2023 12 heures

La Communauté Urbaine d'Alençon (CUA) a ajusté sa politique d’investissement en assainissement, par délibération en date du 4 février 2016. L’objectif principal est de limiter les extensions de réseau ...

Revision du zonage d'assainissement eaux usées ...
Enquête Publique - Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du...

Enquête Publique - Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du...

Ain - du lundi 20 février 2023 09 heures, au jeudi 23 mars 2023 05 heures

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 8 mars 2022 a engagé la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme valant programme  ...

Déclaration de projet n°2 emportant mise en compat ...
Enquête Publique - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de ...

Enquête Publique - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de ...

Bouches-du-Rhône - du lundi 20 février 2023 08 heures 30, au vendredi 24 mars 2023 05 heures

Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sénas

Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de ...
Enquête Publique - Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC sur le secteur

Enquête Publique - Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : PPVE pour le projet de réalisation de la ZAC sur le secteur

du jeudi 26 janvier 2023 12 heures, au samedi 25 février 2023 minuit

Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 30 juin 2022, a délibéré sur un dossier de création de Zone d’Aménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de  ...

Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : PPVE ...