Concertation - Zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) - Commune de Bousbecque
du lundi 11 décembre 2023 12 heures, au jeudi 11 janvier 2024 minuit
La loi APER, promulguée le 10 mars 2023, vise l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables. Dans ce cadre, elle enjoint chaque commune à proposer des zones susceptibles d’accu ...
Concertation - MODIFICATION N°9 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CL...
du lundi 11 décembre 2023 12 heures, au vendredi 12 janvier 2024 minuit
La procédure de modification n°9 du PLU de Clichy-la-Garenne a été engagée par délibération de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine n°2023/S02/021 en date du 23 mars 2023, avec le ...
Enquête Publique - Le projet est présenté par la société Taranis du Rouvray
Seine-Maritime - du lundi 11 décembre 2023 09 heures, au jeudi 11 janvier 2024 05 heures 30
Il sera procédé du lundi 11 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 11 janvier 2024 à 17h30 soit pour une durée de 32 jours consécutifs à une enquête publique portant sur la Demande d’autorisation environnement ...
Enquête Publique - PREF 97 - NOUVELLE CITÉ JUDICIAIRE DE CAYENNE
du lundi 11 décembre 2023 12 heures, au vendredi 12 janvier 2024 minuit
Ce projet vise la construction de la nouvelle cité judiciaire de Cayenne et fait suite aux accords de Guyane et à la loi n°2019-2022 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus ...
Concertation - Modification N°2 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Bouches-du-Rhône - du lundi 11 décembre 2023 12 heures, au vendredi 29 mars 2024 minuit
La modification N°2 du PLU de Port-Saint-Louis-du-Rhône a pour objet de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUEb, d’une superficie d’environ 8 ha, située en continuité de la zone d’acti ...
Enquête Publique - PROJET ÉOLIEN SAINT-ADRIEN (22) - VOLKSWIND
Côtes-d'Armor - du mardi 12 décembre 2023 02 heures, au jeudi 11 janvier 2024 05 heures
Le projet éolien du Bourdrien a été initié par Volkswind France en 2014 avec des premières rencontres avec les Conseils Municipaux et potentiels partenaires fonciers. À cheval sur les communes de Sain ...
Enquête Publique - MODIFICATION 3 ET 4 PLU - COMMUNE DE COURZIEU
Rhône - du vendredi 15 décembre 2023 12 heures, au lundi 15 janvier 2024 minuit
ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIONS N°3 ET N°4 DU PLU DE COURZIEU Dossier de modification n° 3 portant sur la mise à jour des changements de destination identifiés dans les zones A et N, et sur ...
Enquête Publique - Enquête publique unique en vue de la création d’un port de plaisance sur le canal de Chalifertet de son quartier périphérique sur le territoire de la commune de Coupvray,
Seine-et-Marne - du vendredi 15 décembre 2023 09 heures, au lundi 15 janvier 2024 05 heures
L'enquête publique unique relative au projet de création d'un port de plaisance sur le canal de Chalifert et de son quartier périphérique sur le territoire de la commune de Coupvray aura lie ...
Enquête Publique - Le projet est présenté par la SARL Parc éolien Vente-Ben (groupe Va...
Seine-Maritime - du samedi 16 décembre 2023 09 heures, au vendredi 19 janvier 2024 05 heures
Il sera procédé du samedi 16 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h00 soit pour une durée de 35 jours consécutifs à une enquête publique portant sur la Demande d’autorisation environne ...
Enquête Publique - RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE HAUTEVILLE - COMMUNE DE...
Calvados - du samedi 16 décembre 2023 09 heures 30, au mardi 16 janvier 2024 05 heures
La Ville de Lisieux et la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, avec les partenaires, ont engagé le renouvellement urbain du quartier de Hauteville. Cette opération globale comprend des réh ...
Enquête Publique - Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lizy-sur-Ourcq et...
Seine-et-Marne - du mardi 05 décembre 2023 09 heures, au samedi 13 janvier 2024 12 heures
Par délibération n°28BIS-2016 en date du 19 mai 2016 le conseil municipal de Lizy-sur-Ourcq a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet du PLU a été arrêté en co ...
Enquête Publique - Enquête publique portant sur la demande formulée par : la SCEA de LIZICOAT BIAN située au lieu-dit Lizicoat Bian à SCRIGNAC
Finistère - du lundi 18 décembre 2023 09 heures, au vendredi 19 janvier 2024 05 heures 30
Il est procédé du lundi 18 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h30 à une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA de LIZICOAT B ...
Enquête Publique - REGLEMENT LOCAL DE PLUBICITÉ - FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMER...
Seine-Maritime - du lundi 18 décembre 2023 09 heures, au vendredi 19 janvier 2024 05 heures
Le Code de l’Environnement rappelle que « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de préenseignes ...
Enquête Publique - Enquête publique unique pour les autorisations environnementales ...
Finistère - du lundi 04 décembre 2023 09 heures, au mardi 09 janvier 2024 05 heures
AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES Enquête publique unique portant sur les demandes formulées par :la SCEA des Trois Vallées,la SCEA de Conq Salaün, le GIE de Kerzédoc,situés au lieu-dit ...
Enquête Publique - MODIFICATION N°4 DU PLUIH - PAYS DE GEX AGGLO
Ain - du lundi 04 décembre 2023 02 heures, au mardi 26 décembre 2023 12 heures
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH) La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, pa ...