Concertation - Consultation du public sur le projet de la charte d’engagement r...
du lundi 26 septembre 2022 12 heures, au lundi 17 octobre 2022 minuit
Consultation du public sur le projet de la charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département d ...
Enquête Publique - PROJET GRIDLINK
Nord - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au mercredi 26 octobre 2022 05 heures
Le projet dénommé « GridLink » porte sur la construction d’une liaison électrique souterraine d’environ 160 km entre une station de conversion à Kingsnorth (Royaume-Uni) et un nouveau poste électri ...
Enquête Publique - Projet éolien de Neo Avel sur la commune de Canihuel
Côtes-d'Armor - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au jeudi 27 octobre 2022 05 heures
Le projet éolien de Neo Avel sur la commune de Canihuel, déposé sous nom de Centrale Eolienne Neo Avel (identifiée par le n° SIRET 882 715 618 00014) fait l’objet d’un dossier de demande d’autorisatio ...
Enquête Publique - Ferme éolienne des Genets
du lundi 26 septembre 2022 12 heures, au vendredi 28 octobre 2022 minuit
Le projet éolien des Genêts concerne la création d’un parc d’une puissance nominale totale de 33,6 MW à 38,4 MW composé de 8 éoliennes Vestas, modèle V136-4,2 MW ou N133-4,8MW. Il se situe sur les com ...
Enquête Publique - Modification du PLU de la commune de Couffe
Loire-Atlantique - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au vendredi 28 octobre 2022 05 heures
La commune a approuvé son PLU le 5 décembre 2019. Après 1 an 1/2 de mise en œuvre, elle décide d’engager une procédure de modification afin de le faire évoluer.Cette procédure, prescrite par arrêté du ...
Enquête Publique - Révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de...
Rhône - du lundi 26 septembre 2022 09 heures, au vendredi 28 octobre 2022 04 heures
Le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) en vigueur à l’aéroport de Lyon-Bron date de 1984. Il est à ce jour obsolète et doit être modifié pour réponde aux exigences des normes actuellement en vigueu ...
Enquête Publique - Enquête Publique portant sur le PLUi de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens.
Aveyron - du vendredi 23 septembre 2022 09 heures, au lundi 24 octobre 2022 05 heures
Dernière étape de consultation où le public pourra faire part de ses observations à un commissaire enquêteur. Une fois finalisée, le commissaire réalisera son rapport et ses conclusions motivées pour ...
Enquête Publique - Assainissement de Valentine : enquête publique
Haute-Garonne - du mardi 27 septembre 2022 02 heures, au mercredi 12 octobre 2022 04 heures 59
Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Valenti ...
Enquête Publique - Assainissement de Labarthe-Rivière : enquête publique
Haute-Garonne - du mardi 27 septembre 2022 02 heures, au mercredi 12 octobre 2022 04 heures 59
Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Labarth ...
Enquête Publique - ENQUETE PUBLIQUE SUITE À L'ARRÊT DU PROJET DE PLUI DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Bouches-du-Rhône - du mercredi 21 septembre 2022 09 heures, au jeudi 20 octobre 2022 05 heures
Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile de la Métropole Aix-Marseille Provence a été arrêté en Conseil de Métropole en date du 5 mai 2022.Par la sui ...
Concertation - Projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du TARN
du mardi 20 septembre 2022 12 heures, au mardi 11 octobre 2022 minuit
ContexteLa loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGAlim) a introduit ...
Concertation - Projet de charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département de la Lozère
du mardi 20 septembre 2022 12 heures, au mardi 11 octobre 2022 minuit
Contexte :La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a introd ...
Concertation - Projet de charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département des Pyrénées Orientales
du mardi 20 septembre 2022 12 heures, au mardi 11 octobre 2022 minuit
Contexte La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a introdu ...
Concertation - Projet de charte d’engagement relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département de l’Hérault
du mardi 20 septembre 2022 12 heures, au mardi 11 octobre 2022 minuit
Contexte La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a int ...
Concertation - Projet d'arrêté d'approbation - charte engagement - utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau dans le département du Tarn-et-Garonne
du mardi 20 septembre 2022 12 heures, au mardi 11 octobre 2022 minuit
Contexte : La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a introd ...