Enquête publique relative au projet de liaison autoroutière CASTRES-TOULOUSE (LACT) via l'A68 et l'A680

Ouvert le 05/12/2016 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 24/01/2017 à 00 heures

Toutes les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les observations propositions et contre-propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête et seront imprimées et annexées au registre déposé au siège de l’enquête. Les observations sont horodatées et enregistrées automatiquement et dans l'ordre de leur dépôt. Ni le prestataire de gestion du registre numérique, privé et indépendant, ni le Maître d'ouvrage, ni l'un des membres de la Commission d'enquête ne sont en mesure de modifier/supprimer la moindre observation. Elles demeurent en instance de publication, donc non visibles sur l'interface publique, tant que le déposant n'a pas validé la publication de son observation en cliquant sur le lien transmis par mail en retour.

Cette procédure est désormais archivée.