Portail de dématérialisation de la participation du public

Hydrometal France

Ouvert le 03/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 15/05/2024 à 17 heures

Enquête Publique unique : Usine de production de sels et oxydes de métaux par utilisation de procédés hydrométallurgiques à MARDYCK-DUNKERQUE

Le projet porté par HYDROMETAL France consiste en la création d’une usine de production de sels et oxydes de métaux dont ceux de zinc et de molybdène à partir de matières premières secondaires, par l’utilisation de procédés hydrométallurgiques.

HYDROMETAL France est la première implantation en France du groupe JGI-HYDROMETAL leader dans la création et le déploiement de solutions innovantes et performantes en recyclage des métaux non-ferreux.

L’ambition du projet industriel d’HYDROMETAL France et du groupe JGI-HYDROMETAL est de rendre concret le principe de l’économie circulaire. Ainsi, HYDROMETAL France :

·   transformera des matières dites secondaires (co-produit ou déchets) contenant principalement du zinc, issues du recyclage de ferrailles galvanisées ou du traitement de déchets électroniques riches en bronze ou en laiton


·    par un procédé hydrométallurgique ayant une empreinte carbone très faible par rapport aux procédés concurrents


·    en utilisant des réactifs issus également de l’industrie de valorisation des déchets


·   pour produire notamment de l’oxyde de zinc pour lequel le marché français s’approvisionne aujourd’hui en totalité hors de France ou des sels de métaux critiques (cobalt, lithium, molybdène) dont l’approvisionnement est également un enjeu de souveraineté.


Le projet porté par HYDROMETAL France contribuera ainsi à la préservation des ressources naturelles grâce à la remise sur le marché de matières contenant des métaux non-ferreux ne nécessitant pas de nouvelle extraction et évitant de ce fait également leur mise en décharge ou traitement.

Ce projet entraîne la revitalisation d’un site industriel voué à la destruction et la création à terme de plus de 50 emplois directs.

 

Maître d'ouvrage

  • HYDROMETAL FRANCE
  • 4404, Route de Mardyck
  • 59279 Dunkerque
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 14/03/2024

Siège de l'enquête publique

  • Mairie de MARDYCK
  • Place du Village
  • 59279 Dunkerque

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Serge THELIEZ

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de MARDYCK, Place du Village, 59279 Dunkerque. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.

Réunion Publique

Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :

Lundi 11 Mars 2024 à 18h00
Salle des fêtes de MARDYCK, Place du Village 59279 Mardyck [S'y rendre]