Portail de dématérialisation de la participation du public

Hainaut Recyclage site de Somain

Ouvert le 20/06/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : HAINAUT RECYCLAGE

Hainaut Recyclage, filiale du groupe Astradec Environnement, exploite une plateforme de tri, transit et traitement de déchets sur la commune de Somain, depuis septembre 2019. 

Ces activités ont préalablement fait l’objet d’une déclaration préfectorale au titre des ICPE.

Néanmoins, les volumes traités par l’installation ont augmenté (contexte réglementaire lié à la création de nouvelles filières de valorisation), notamment pour :

- l'activité de broyage de bois (volume traité supérieur aux 10t/j préalablement déclaré).

- l'activité de transit de Déchets Non Dangereux ( volume traité supérieur à 1000m3)

 Ces différentes modifications nécessitent la dépose d’une demande d’autorisation environnementale.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 16/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur François DEBSKI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Somain, Place Jean Jaurès, 59490 Somain. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.