Portail de dématérialisation de la participation du public

h2v59 loon-plage

Ouvert le 20/06/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 21/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : LE PROJET H2V59

Le projet H2V59 consiste à créer une usine de production d’envergure d’hydrogène renouvelable qui serait implantée sur la commune de Loon-Plage à proximité de Dunkerque. Le projet se situerait au cœur du port de Dunkerque, bassin industriel à l’origine de 21% des émissions françaises de CO2 et plateforme énergétique européenne majeure.

L’hydrogène serait produit avec un impact environnemental très faible grâce à l’électrolyse de l’eau : sous l’action de l’électricité, d’origine renouvelable, l’eau est décomposée en oxygène et en hydrogène. L’hydrogène ainsi produit est dit renouvelable. Ce gaz serait essentiellement injecté dans le réseau de transport du gaz naturel dans le but de décarboner les usages énergétiques, et une faible portion de ce gaz serait dédiée à la mobilité lourde.

En quelques chiffres, le projet H2V59 c’est :

·        Deux unités de production de 100 MW soit un total de 200 MW

·        28 000 tonnes d’hydrogène renouvelable produit par électrolyse de l’eau chaque année

·        Une mise en service prévue en 2024-2025

·        La création d’environ 70 emplois directs et 50 indirects

·        Un investissement autour de 250 millions d’euros

·        280 000 tonnes de CO2 évité chaque année, soit l’équivalent des émissions de 160 000 voitures.

Le projet H2V59 a fait l’objet d’une concertation préalable du public, sous l’égide de la commission nationale du débat public, du 16 septembre au 20 novembre 2019 ainsi que d’une concertation post- concertation préalable de mars 2020 à juin 2021.  

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 16/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Francis LECLAIRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Loon-Plage, 27 Place de la République, 59279 Loon-Plage. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.