Concertation au titre de l’article L.121-17 du code de l’environnement en vue de la réalisation par la Commune d’un gymnase

Ouvert le 17/06/2022 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 17/07/2022 à minuit

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024