Le
projet dénommé « GridLink » porte sur la construction d’une liaison électrique
souterraine d’environ 160 km entre une station de conversion à Kingsnorth
(Royaume-Uni) et un nouveau poste électrique à Bourbourg (France). Ce projet
est composé de deux sections :
Une
première section, sous maîtrise d’ouvrage de la société Gridlink Interconnector
Limited, comprenant des câbles sous-marins qui traversent la mer du Nord sur
140 km (dont 32 km dans les eaux territoriales françaises) et se poursuivent
par 13 km de câbles souterrains en France jusqu’à une station de conversion
située sur la zone de grande industries (communes de Bourbourg, Craywick,
Loon-Plage, Mardyck-Dunkerque et Saint-Georges sur l’Aa) ;
Une
seconde section, sous maîtrise d’ouvrage Réseau de Transport d’Electricité
(RTE), comprenant environ 3 km de câbles souterrains et un poste électrique à
Bourbourg, qui permettra au projet GridLink de se raccorder au réseau
électrique français.
La
société GridLink Interconnector Limited a déposé une demande d’autorisation
environnementale et deux demandes de concessions maritimes.
RTE a déposé une demande d’autorisation
environnementale, une demande d’utilité publique au titre du code de l’énergie
et une demande d’utilité publique au titre du code de l’expropriation.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (gridlink@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bourbourg, Place de l'Hôtel de Ville, 59630 Bourbourg. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.