Portail de dématérialisation de la participation du public

GNOSIS BY LESAFFRE

Ouvert le 31/10/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 02/12/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : GNOSIS BY LESAFFRE

Gnosis by Lesaffre, filiale du groupe Lesaffre leader mondial de la fermentation, est spécialisé dans la fabrication d’API (Active Pharmaceutical Ingredient) pour les marchés pharmaceutique et nutraceutique.

La société Gnosis by Lesaffre France projette d’implanter une unité de production d’un nouvel API sous forme de poudre : La chondroïtine sodium sulfate. Celle-ci sera fabriquée à partir de la bactérie Escherichia Coli (non OGM, pathogène opportuniste de classe 2).

La chondroïtine sodium sulfate est un composant structurel du cartilage et est un complément largement utilisé pour la santé des articulations (humaines et animales) et sera destinée au marché nutraceutique dans un premier temps, puis au marché pharmaceutique dans un second temps.

Le projet de construction de cette nouvelle usine se trouve sur une parcelle de 9 hectares dans le parc d’activité des Pierres Blanches à Denain, friche industrielle de l’ancien site sidérurgique d’Usinor.

Ce projet se déroulera en plusieurs phases. La première permettra la fabrication d’environ 120 tonnes de chondroïtine par an et sera destinée au marché nutraceutique. La seconde permettra à la fois une augmentation des capacités de production à environ 240 tonnes de chondroïtine par an mais également l’ouverture au marché pharmaceutique. En fin de phase 2, ce projet permettra l’emploi direct et indirect de plus de 150 personnes.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 11/10/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Josiane BROUET - Clerc de notaire, retraitée

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Denain, 120, Rue de Villars, 59220 Denain. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.