GIVET RECYCLING est une filière de la société Orian basée en
Belgique, qui a développé des procédés innovants dans la valorisation de
déchets, notamment issus du bâtiment. Les besoins de valorisation des déchets
du BTP sont réels dans la région Grand-Est, comme le précise l’Observatoire
régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l’économie
circulaire.
GIVET RECYCLING, en s’implantant à Givet, a pour ambition de
développer des filières locales de valorisation des déchets (provenance 200 km
maximum) sous forme de matières réutilisables directement dans l’industrie. Le
projet GIVET RECYCLING s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire, dans
la mesure où près de 90 % des matières entrant sous forme de déchets peuvent
être valorisées et utilisées comme matière première pour des utilisations
futures.
La Directive européenne cadre relative aux déchets (2008/98/CE)
se fixe comme objectif de gérer les déchets comme une ressource de matière ou
d’énergie et non plus comme une substance dont le détenteur souhaite se
défaire. En réponse à cette directive et dans la ligne de développement de
filières industrielles de traitement de déchets, le projet GIVET RECYCLING est
une réponse directe à ces orientations européennes.
Le projet occupera une partie
du Parc d’Activités Communautaire de Givet (PACoG), zone spécifique dédiée aux
activités industrielles ou artisanales d’envergure, sur une surface d’environ
11,4 ha
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est codifiée sous les articles L.123-1 et suivants et R.123-1
et suivants du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête publique dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête publique mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête publique en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Inscrits sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E23000100/51 du président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Givet, 11 place Carnot , ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête par courrier postal, à l'adresse suivante : Mme le commissaire enquêteur Givet Recycling - Mairie 11 place Carnot 08600 Givet qui les insérera et les annexera audit registre.
Des observations dématérialisées par voie électronique, pourront être adressées au commissaire enquêteur sur l ce registre numérique, et par courriel à l'adresse suivante :[email protected]).
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à la même adresse.
Les observations devront parvenir avant la clôture de l'enquête le 22 février 2024 à 17h.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Le commissaire enquêteur invite le public à participer à l'une des deux réunions d'information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :