Zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles
Ouvert le 17/04/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/05/2023 à 17 heures 30
Assainissement des eaux usées de Fontenilles : enquête
publique
Une enquête publique se déroulera du lundi 17 avril 2023 à 09h00 au
mercredi 17 mai 2023 inclus à 17h30 afin de recueillir les
avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
de Fontenilles.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Joseph PELLEGRINO,
Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n°20221117-153 en date du 03 mars 2023 l’ouverture d’une
enquête publique sur la commune de Fontenilles relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette
procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par
l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement
non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en
matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer
la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage
l’environnement.
RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à
participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne
- 3, Rue André Villet
- 31400 Toulouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement de Haute-Garonne
- 3, Rue André Villet
- 31400 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Fontenilles
- 6 Place Sylvain Darlas
- 31470 Fontenilles
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000173/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (fontenilles-revision-du-zonage-d-assainissement@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Fontenilles, 6 Place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.