Portail de dématérialisation de la participation du public

Flocryl Gravelines

Ouvert le 07/02/2022 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 21/03/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : FLOCRYL - PROJET MONOMERES phase 1

Le Groupe SPCM / SNF, leader mondial des polyacrylamides, souhaite réorienter la stratégie de production de sa filiale FLOCRYL sur son usine située à Gravelines en construisant deux unités de Flocryl VIFO .

Ces nouvelles installations nécessitent l’élaboration d’un DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale).

Initialement prévu lors de la deuxième phase d’extension du site, FLOCRYL souhaite anticiper le DDAE relatif aux unités de monomères de spécialité VIFO pour des raisons stratégiques et économiques.

Le monomère Flocryl VIFO est principalement utilisé dans le marché papier et pulpe à papier. Sa polymérisation permet d’obtenir des propriétés de résistance à sec et résistance humide à la feuille de papier formée. En conséquence : une diminution des matières premières (charge minérale, dosage du polymère, eau…). Les polymères à base de Flocryl VIFO ont également des propriétés intéressantes dans d’autres applications telles que le pétrole et le gaz, la cosmétique, le traitement l’eau, fibres textiles ainsi que les revêtements.

Un premier dossier de demande d’autorisation environnementale concernant les premières activités prévues sur le site a été soumis aux autorités compétentes et a conduit à l’arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter en date du 17 octobre 2019.

Le présent dossier concerne en particulier les modifications substantielles générées par la mise en place de deux fois une unité de monomères de spécialité.

La société Flocryl a pour objectif de rester dans les zones de servitudes du premier dossier et de ne pas générer de zones d’effet hors du site supplémentaires.

Le présent dossier constitue la demande d’autorisation environnementale. Il mentionne tous les éléments et fournit toutes les pièces nécessaires à son instruction, conformément au code de l’environnement Livre V Titre 8, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 14/01/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel DUVET - Technicien agricole retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gravelines, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

Réunion publique

Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d’information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :

Mercredi 02 Mars 2022 à 18h30
Salle de l'Arsenal, Place Albert Denvers 59820 Gravelines [S'y rendre]