Le Groupe SPCM / SNF, leader mondial des polyacrylamides,
souhaite réorienter la stratégie de production de sa filiale FLOCRYL sur son
usine située à Gravelines en construisant deux unités de Flocryl VIFO .
Ces nouvelles installations nécessitent l’élaboration d’un
DDAE (Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale).
Initialement prévu lors de la deuxième phase d’extension du
site, FLOCRYL souhaite anticiper le DDAE relatif aux unités de monomères de
spécialité VIFO pour des raisons stratégiques et économiques.
Le monomère Flocryl VIFO est principalement utilisé dans le
marché papier et pulpe à papier. Sa polymérisation permet d’obtenir des
propriétés de résistance à sec et résistance humide à la feuille de papier formée.
En conséquence : une diminution des matières premières (charge minérale, dosage
du polymère, eau…). Les polymères à base de Flocryl VIFO ont également des
propriétés intéressantes dans d’autres applications telles que le pétrole et le
gaz, la cosmétique, le traitement l’eau, fibres textiles ainsi que les
revêtements.
Un premier dossier de demande d’autorisation
environnementale concernant les premières activités prévues sur le site a été
soumis aux autorités compétentes et a conduit à l’arrêté préfectoral
d’autorisation à exploiter en date du 17 octobre 2019.
Le présent dossier concerne en particulier les modifications
substantielles générées par la mise en place de deux fois une unité de
monomères de spécialité.
La société Flocryl a pour objectif de rester dans les zones
de servitudes du premier dossier et de ne pas générer de zones d’effet hors du
site supplémentaires.
Le présent dossier constitue la demande d’autorisation
environnementale. Il mentionne tous les éléments et fournit toutes les pièces
nécessaires à son instruction, conformément au code de l’environnement Livre V
Titre 8, relatif aux installations classées pour la protection de
l’environnement.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gravelines, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :