Du 23 septembre au 25 octobre, participez à l’enquête
publique sur la nouvelle ligne de tramway !
Du 23 septembre au 25 octobre 2024, le projet de troisième ligne
de tramway s’engage dans une étape importante : l’enquête publique. Cette nouvelle
phase de participation du public est l’occasion de s’informer et de donner son
avis sur le projet.
L’enquête publique, une étape clé pour la nouvelle ligne de tramway
Après trois années de concertation, les études pour la nouvelle
ligne de tramway sont aujourd’hui finalisées. Le projet s'est enrichi des
échanges qui se sont tenus à travers des balades urbaines, des réunions
publiques, un questionnaire en ligne et des rencontres avec les acteurs du
territoire. Ce dialogue continu a ainsi permis de proposer des aménagements
adaptés au plus grand nombre.
L’enquête
publique est la dernière étape règlementaire avant le début des travaux. Cette
enquête publique unique porte sur 2 sujets :
Une fois les
autorisations obtenues, les travaux de la troisième ligne de tramway seront
lancés. La mise en service de la ligne est prévue pour 2027.
L’enquête publique en pratique
L’enquête publique est pilotée par une commission d’enquête.
Composée de 3 membres, la commission d’enquête est nommée par le Tribunal
administratif et est chargée de conduire l’enquête de manière indépendante.
Elle définit les modalités d’information et de participation du public et recueille
ses observations. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête
rédige un rapport et émet un avis sur le projet.
Toutes les informations sur le projet et l’enquête publique sont à retrouver sur www.tramwaylehavremetro.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Laurent HONDO, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Havre, 1517, Place de l'Hôtel de ville, 76000 Le Havre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.