Portail de dématérialisation de la participation du public

Exploitation agrandissement élevage porcin ARNEKE

Ouvert le 15/04/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 17/05/2024 à 19 heures

Enquête Publique unique : SCEA DES TROIS CHENES - Elevage porcin sur le territoire de la commune de ARNEKE


Le projet objet de la demande consiste à une extension du bâtiment d’élevage porcin du site de naissage existant. 

Les objectifs sont la création de maternités en liberté, d’une verraterie et d’un atelier d’auto-renouvellement. 

Pour ce faire, la construction d'un bâtiment d'environ 3600m² est envisagée ainsi que la modification du plan d'épandage.



Maître d'ouvrage

  • SCEA DES TROIS CHENES
  • 2, Paeyaerstraete
  • 59285 Arnèke
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 13/03/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur François YOYOTTE-HUSSON - Directeur de l'école nationale des techniciens de l'équipement à Valenciennes en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (exploitation-agrandissement-elevage-porcin-arneke@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Arnèke, 4, Rue de la Mairie, 59285 Arnèke. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.