EPTB Gardons enquête publique Brignon

Ouvert le 22/01/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 10/02/2021 à 12 heures

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.
retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Brignon - 3, Rue Frédéric Desmons 30190 Brignon
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024