Portail de dématérialisation de la participation du public

Enquête Publique relative au 4e réexamen périodique des réacteurs n°1 et n°3 – Centrale nucléaire EDF Gravelines

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/05/2024 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le 2 avril 2024, la centrale nucléaire EDF de Gravelines sollicitera l'avis des citoyens sur le 4e réexamen périodique des réacteurs n°1 et n°3, devant être réalisé après leur 35ème année de fonctionnement, dont l’objectif est de garantir la protection du public et de l’environnement. 

Cette enquête publique, est une nouvelle opportunité de dialoguer autour de la sûreté des installations nucléaires du site qui tendent à se rapprocher des performances de sûreté des réacteurs de troisième génération.

Pendant 4 semaines, le public sera invité à consulter les 5 documents officiels du 4e réexamen périodique des réacteurs n°1 et 3 de la centrale nucléaire de Gravelines, à prendre connaissance des améliorations de sûreté nucléaire proposées par EDF, et à donner son avis lors des permanences de plusieurs mairies, mais également en ligne, sur le site internet dédié à l’enquête publique.




Consulter les supports pédagogiques de l'enquête publique :

Brochure pédagogique

Maître d'ouvrage

  • EDF – Direction Production Nucléaire
  • Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines
  • Rue de la Digue Level
  • 59820 Gravelines
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 29/02/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Didier CHAPPE - Président - Proviseur honoraire
Monsieur Patrice CHASSIN - Commissaire enquêteur - Retraité de la fonction publique territoriale
Monsieur Patrick CHLEBOWSKI - Commissaire enquêteur - Retraité de la gendarmerie
Monsieur Jean-Paul DELVART - Commissaire enquêteur - Cadre au Crédit Agricole, retraité
Monsieur Roger FEBURIE - Commissaire enquêteur - officier de la gendarmerie, retraité
Monsieur Yves REUMAUX - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Didier CHAPPE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gravelines, Rue des Clarisses, 59820 Gravelines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des seize permanences indiquées ci-dessous.