MODIFICATION N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE SÉLESTAT ET SA RÉGION

Ouvert le 01/03/2019 à 08 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 01/04/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du lundi 11 février 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête PETR Alsace Centrale - 7, Rue du Sel - 67600 Sélestat.
Composition du dossier d'enquête publique
421.78 Ko
Note de présentation
607.26 Ko
Extraits du dossier de SCoT avec les ajouts envisagés
811.07 Ko
Avis recueillis sur le projet de modification du SCoT
1.45 Mo
Mention des textes qui régissent l'enquête publique et procédure administrative
522.16 Ko
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
vendredi 1 mars 2019 - Communauté de Communes de Sélestat
De 09:00 à 12:00 - 1 Rue Louis Lang 67600 Sélestat
mercredi 6 mars 2019 - Communauté de Communes du Ried de Marckdlsheim
De 14:00 à 17:00 - 24 Rue du Maréchal Foch 67390 Marckolsheim
vendredi 22 mars 2019 - Communauté de Communes de la Vallée de Villé
De 14:00 à 17:00 - 1 Rue Principale 67220 Bassemberg
vendredi 29 mars 2019 - Communauté de Communes du Val d'Argent
De 14:00 à 17:00 - 11 A Rue Maurice Burrus 68160 Sainte-Croix-aux-Mines