Enquête publique du PLUIH : Projet de de plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH) d'Haut-Bugey Agglomération

Ouvert le 09/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 09/10/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête.Toutes les observations recueillies selon les modalités précisées dans l'avis d'information (courrier, mail ou rédigées sur le registre d'enquête papier) seront intégrées et consultables sur le registre numérique et, seront prise en considération par les commissaires enquêteurs. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

Documents relatifs à l'enquête

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 25/07/2019
Accéder au dossier d'enquête
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS
mardi 10 septembre 2019 - Mairie Chevillard
De 08:30 à 11:30 - 90, Rue de la Mairie 01430 Chevillard
mardi 10 septembre 2019 - Mairie Outriaz
De 14:00 à 17:00 - 4, Route de l'Arbepin 01430 Outriaz
jeudi 12 septembre 2019 - Mairie Geovreisset
De 09:00 à 12:00 - 1, Place de la Mairie 01100 Géovreisset
samedi 14 septembre 2019 - Mairie Brenod
De 09:00 à 12:00 - 125, Rue Principale 01110 Brénod
lundi 16 septembre 2019 - Mairie Bellignat
De 09:00 à 12:00 - 10, Place de l'Hotel de Ville 01100 Bellignat
lundi 16 septembre 2019 - Mairie Apremont
De 14:00 à 17:00 - 20, rue de la Fruitière, Petit Vallon 01100 Apremont
mercredi 18 septembre 2019 - Mairie Arbent
De 09:00 à 12:00 - 1, Place de la Mairie 01100 Arbent
mercredi 18 septembre 2019 - Mairie Maillat
De 14:00 à 17:00 - 110, Route de Peyriat 01430 Maillat
jeudi 19 septembre 2019 - Mairie Les Neyrolles
De 09:00 à 12:00 - 3, Rue de la Devy 01130 Les Neyrolles
jeudi 19 septembre 2019 - Mairie Le Poizat-Lalleyriat
De 14:00 à 17:00 - 495, Route du Plateau 01130 Le Poizat-Lalleyriat
vendredi 20 septembre 2019 - Mairie Brion
De 09:00 à 12:00 - 347, Rue du Château 01460 Brion
vendredi 20 septembre 2019 - Mairie Nurieux-Volognat
De 14:00 à 17:00 - 2, Chemin de la Fontaine 01460 Nurieux-Volognat
lundi 23 septembre 2019 - Mairie Samognat
De 09:00 à 12:00 - 1, Rue du Moulin 01580 Samognat
lundi 23 septembre 2019 - Mairie Izernore
De 14:00 à 17:00 - Place de la résistance 01580 Izernore
mardi 24 septembre 2019 - Mairie Belleydoux
De 15:30 à 18:00 - 412, Route de la Fauconniere 01130 Belleydoux
mercredi 25 septembre 2019 - Mairie Lantenay
De 09:00 à 12:00 - 236, Les Montaines 01430 Lantenay
mercredi 25 septembre 2019 - Mairie Izenave
De 14:00 à 17:00 - 469, Grande Rue 01430 Izenave
jeudi 26 septembre 2019 - Mairie Dortan
De 09:00 à 12:00 - Place de l'hötel de ville 01590 Dortan
jeudi 26 septembre 2019 - Mairie Charix
De 09:00 à 12:00 - 10, Rue des Fontaines 01130 Charix
jeudi 26 septembre 2019 - Mairie Leyssard
De 14:00 à 17:00 - 10, Grande Rue 01450 Leyssard
vendredi 27 septembre 2019 - Mairie Beart Geovreissiat
De 09:00 à 12:00 - 1205, Route de Géovreissiat 01460 Béard-Géovreissiat
vendredi 27 septembre 2019 - Mairie St Martin du Fresne
De 09:00 à 12:00 - 1, Place de la Mairie 01430 Saint-Martin-du-Frêne
vendredi 27 septembre 2019 - Mairie Matafelon-Granges
De 13:30 à 16:30 - 100, Rue du Four 01580 Matafelon-Granges
vendredi 27 septembre 2019 - Mairie Vieu d'Izenave
De 15:00 à 18:00 - 1, Place de la Mairie 01430 Vieu-d'Izenave
lundi 30 septembre 2019 - Mairie Condamine
De 09:00 à 12:00 - 44, Route de la Combe du Val 01430 Condamine
lundi 30 septembre 2019 - Mairie Peyriat
De 09:00 à 11:30 - 163, Chemin de l'Eglise 01430 Peyriat
lundi 30 septembre 2019 - Mairie Sonthonnax la Montagne
De 14:00 à 17:00 - Place Aimé Maréchal 01580 Sonthonnax-la-Montagne
mardi 1 octobre 2019 - Mairie Oyonnax
De 09:00 à 12:00 - 126, Rue Anatole France 01100 Oyonnax
mercredi 2 octobre 2019 - Mairie Groissiat
De 09:00 à 12:00 - 50, Route de Château Covet 01100 Groissiat
mercredi 2 octobre 2019 - Mairie Nantua
De 09:00 à 12:00 - 17, Rue de l'Hotel de Ville 01130 Nantua
mercredi 2 octobre 2019 - Mairie Port
De 14:00 à 17:00 - Rue de l'Eglise 01460 Port
jeudi 3 octobre 2019 - Mairie Echallon
De 16:00 à 19:00 - Lieu dit Miribel 01130 Échallon
vendredi 4 octobre 2019 - Mairie Ceignes
De 08:30 à 11:30 - Le Village 01430 Ceignes
vendredi 4 octobre 2019 - Mairie Bolozon
De 14:00 à 17:00 - 2, Place du Cadran Solaire 01450 Bolozon
lundi 7 octobre 2019 - Mairie Montreal la Cluse
De 09:00 à 12:00 - 1, Place Jean Coupat 01460 Montréal-la-Cluse
lundi 7 octobre 2019 - Mairie Martignat
De 14:00 à 17:00 - 195, Grande Rue 01100 Martignat
mercredi 9 octobre 2019 - Haut Bugey Agglomération
De 14:00 à 17:00 - 57 Rue René Nicod 01100 Oyonnax