ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE PORTANT SUR LA ZONE D'ACTIVITÉS DU CHAMP DU CHÊNE, LA CRÉATION D'UN GIRATOIRE SUR LA RD1079, LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DE BELIN.

Ouvert le 18/03/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 19/04/2019 à 17 heures

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Préfectoral du 14/02/2019
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du jeudi 14 février 2019, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Saint-Jean-sur-Veyle - 19, Impasse des Bords de Veyle - 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.
20181019 Dossier EP ZA Champ du Chene
4.61 Mo
Dossier de DUP Champ du Chene V18
26.16 Mo
Attestation avis tacite AE
71.29 Ko
MEC BLV V12
7.14 Mo
MEC SCSM V12
7.02 Mo
MEC SJSV V12
7.03 Mo
Avis MRAE PLU
506.36 Ko
PV examen Conjoint
3.11 Mo
DDAE Dossier
11.65 Mo
CCV Addendum trafic routier
228.79 Ko
AN01_Dossier CNPN
20181218 Note réponse CNPN
7.54 Mo
CERFA DEROG SITE REPRO signé
14.45 Mo
CERFA DEROG CAPTURE ESPECES signé
18.16 Mo
80619 CNPN Saint Jean sur Veyle
35.22 Mo
Avis CNPN logistique
82.11 Ko
AN02_Etude Zones humides
2017021 AGRESTIS ExpertiseZHpedo def
9.45 Mo
AN03_Dossier Loi sur l'eau
A3 Note dimensionnement bassins Carrefour
174.22 Ko
La VEYLE DAE ZAC Champ du Chene Note Complémentaire Volet Eau
524.50 Ko
A2 Coupes A3
456.45 Ko
A2 Coupes
697.05 Ko
La VEYLE DAE Volet Loi Eau ZAC Champ du Chene V2 2
6.50 Mo
A1 Plan masse
7.48 Mo
AN04_Etudes acoustiques
Etude d'impact sonore Saint Jean sur Veyle
2.29 Mo
Route départementale Etude d'impact sonore Saint Jean sur Veyle
3.42 Mo
AN05_Etude trafic
A4 ABTOO CCVeyle RapportSynthese EtudeTrafic
8.36 Mo
AN06_Courrier DRAC
Courrier DRAC Nov2017
654.50 Ko
AN07_Dimensionnement des bassins EP
895 PC04 Notice Presentation 2017 12 14
66.06 Ko
AN08_Etude paysagère
2018 06 19 note intention paysagère
5.09 Mo
AN09_Images bâtiment
895 PC06 INSERTION 2017 12 14
1.76 Mo
AN10_Maitrise foncière
Attestation maitrise fonciere
639.96 Ko
AN11_Convention APRR
Convention signée CC et APRR
334.41 Ko
Plan masse général
7.48 Mo
Plan de coupes route de Belin
706.22 Ko
Plan RDC entrepot frigorifique
690.58 Ko
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
lundi 18 mars 2019 - Mairie de Saint-Jean-sur-Veyle
De 08:30 à 10:30 - 19 Impasse des Bords de Veyle 01290 Saint-Jean-sur-Veyle
vendredi 29 mars 2019 - Mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon
De 14:30 à 16:30 - 65 Place de la Mairie 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon
samedi 6 avril 2019 - Mairie de Saint-Jean-sur-Veyle
De 10:00 à 12:00 - 19 Impasse des Bords de Veyle 01290 Saint-Jean-sur-Veyle
vendredi 19 avril 2019 - Mairie de Bâgé-Dommartin
De 15:00 à 17:00 - 130 Rue de la Mairie (Bâgé-la-Ville) 01380 Bâgé-Dommartin