Portail de dématérialisation de la participation du public

Enquête publique conjointe préalable à une déclaration d’utilité publique portant sur l’institution des différents périmètres de protection et la dérivation des eaux souterraines pour le captage de Neuville-Ferrières et d’une enquête parcellaire

Ouvert le 04/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 22/11/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.