Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune d’Osmoy-Saint-Valéry.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yohan PERROT, chef de projets, TotalEnergies Renouvelables France, [email protected], 06 04 62 28 41 ou Mme Pauline LEMEUNIER, responsable adjointe développement, TotalEnergies Renouvelables France, [email protected], 06 99 68 12 75.
Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de l'éducation nationale retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie d’Osmoy-Saint-Valéry (Le Bourg – 76660 Osmoy-Saint-Valéry), siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :
https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76
Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique
au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la
Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au
public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse
suivante : [email protected] en précisant en objet «demande
de rendez-vous pour dossier d’enquête Parc éolien d’Osmoy-Saint-Valéry» ou en
téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Osmoy-Saint-Valery, Le Bourg, 76660 Osmoy-Saint-Valery. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.