Ferme Éolienne de Puissalicon

Ouvert le 24/08/2020 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 25/09/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Ferme Éolienne de Puissalicon

Le projet de la « Ferme Eolienne de Puissalicon » est composé de 4 aérogénérateurs implantés sur le territoire de la commune de Puissalicon au sein de la plaine viticole des Cabrels.

Ces éoliennes, localisées à près d’un kilomètre de toute habitation, nécessitent différentes infrastructures annexes : les chemins d’accès, les aires de montage et le poste de livraison qui sert d’interface pour transmettre l’électricité produite par les éoliennes au poste source.

Le parc, d’une puissance nominale totale de 8,8 MW, fournira une production électrique d’environ 25 200 MWh par an, équivalent aux besoins d’environ 5 280 foyers et évitera ainsi l’émission de 4 800 tonnes de CO2.

Maître d'ouvrage

  • SAS Volkwind France
  • 543, Rue de la Castelle
  • 34070 Montpellier
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Herault
  • 34, Place des Martyrs de la résistance
  • 34000 Montpellier
Arrêté Préfectoral du 21/07/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Puissalicon
  • Place de la Barbacane
  • 34480 Puissalicon

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par une commissaire enquêtrice. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, la commissaire enquêtrice est désignée par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garante du bon déroulement de la procédure d'enquête, la commissaire enquêtrice recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'elle tient durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Puissalicon, Place de la Barbacane, 34480 Puissalicon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.