Enquête publique relative à l'élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix
Ouvert le 20/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 04/04/2024 à 12 heures
🙋 La Métropole Aix-Marseille Provence organise une enquête publique relative à l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix.
A terme, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix s'appliquera sur les 36 communes du Pays d'Aix.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 février 2024 à 9H00 au jeudi 4 avril 2024 à 12H00 soit pendant une durée de 45 jours.
Ce registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête publique et d'émettre des avis ou des remarques.
📗 Le PLUi du Pays d'Aix
Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix a pour vocation de planifier et de dessiner l'avenir du territoire du Pays d'Aix en définissant la vocation principale des différentes zones qui le composent et leurs modalités d'aménagement. Il est conçu en étroite collaboration avec les Maires du Pays d'Aix et les habitants.
Après la phase de concertation qui a permis d'aboutir à l'arrêt du projet de PLUi du Pays d'Aix le 12 octobre 2023, une enquête publique est organisée du 20 février au 4 avril 2024. C'est une étape essentielle en vue de l'approbation finale du PLUi fin 2024 à l'échelle des 36 communes du Pays d'Aix.
📌 Pour une consultation interactive des planches PDF du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix c'est ici : CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
👀 Retrouvez également ci-dessous les modes d'emploi du PLUi!
Mode d'emploi n°1 - Comprendre les documents du PLUi
Mode d'emploi n°2 - Prendre en main facilement le PLUi
Mode d'emploi n°3 - Repérer une parcelle et ses dispositions règlementaires
Maître d'ouvrage
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- 58 Boulevard Charles Livon
- 13007 Marseille
Métropole Aix-Marseille-Provence 58 Boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Métropole Aix-Marseille-Provence
- Le Quatuor Bâtiment B
- Route de Galice
- 13090 AIX-EN-PROVENCE
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Marc AULAGNIER - Commissaire enquêteur - Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts - Retraité
Madame Elisabeth BRESSANGES - Commissaire enquêtrice - Cadre à la poste - Retraitée
Monsieur André FRANÇOIS - Commissaire enquêteur - Ingénieur télécommunication et aéronautique - Retraité
Monsieur Alain GIAVARINI - Commissaire enquêteur - Commissaire des Armées - Retraité
Monsieur Daniel MAROGER - Commissaire enquêteur - Ingénieur en chef territorial - Retraité
Monsieur Jean-Claude METHEL - Commissaire enquêteur - Ingénieur Arkéma - Conseiller Prud'homal Martigues - Retraité
Madame Aurélie MICHEL - Commissaire enquêtrice - Responsable Hygiène Sécurité Environnement - En activité
Monsieur Marc MILLAUD - Commissaire enquêteur - Directeur de société HLM - Retraité
Madame Cécile PAGES - Commissaire enquêtrice - Docteur en géographie de l'aménagement - Sans activité
Monsieur Jean-Claude PEPE - Commissaire enquêteur - Attaché min écologie - Responsable urba - DDE Enseignant ENTE - Retraité
Monsieur Joseph RECEVEUR - Commissaire enquêteur - Directeur établissement social (médico-éducatif) - Retraité
Monsieur François RESCH - Commissaire enquêteur - Ingénieur génie civil - Retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être
déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected])
pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également
déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-neuf
lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des
permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission
d'enquête, Monsieur Marcel GERMAIN, Président de la commission d'enquête, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête
publique, Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction Urbanisme, Service Urbanisme Secteur Nord, BP 48014, 13567 Marseille Cédex 02.. Toute contribution exprimée selon des modalités non
prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas
prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 225 permanences indiquées ci-dessous.