ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À L’ÉLABORATION DES PROJETS DE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) ET DE SCHÉMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, AINSI QU’À LA MODIFICATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’ODOS

Ouvert par le commissaire enquêteur le 14/11/2018 à 08:00, ce registre sera clos le 17/12/2018 à minuit

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté du Président de le Communauté de Communes du 01/10/2018
DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du lundi 01 octobre 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête mairie d’Odos, bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - place Marguerite de Navarre - 65310 Odos.
Table des matières EPU
378.82 Ko
DosScanEPU_ODOS_P0
1.75 Mo
DosScanEPU ODOS P1
18.68 Mo
DosScanEPU ODOS P2A
13.12 Mo
DosScanEPU ODOS P2B
17.59 Mo
DosScanEPU ODOS P2C
18.38 Mo
DosScanEPU ODOS P2D
7.14 Mo
DosScanEPU ODOS P3
5.13 Mo
DosScanEPU ODOS P4
6.33 Mo
Table des matières PLU
355.49 Ko
Contenu du dossier
408.57 Ko
Liste des documents élaborés/adoptés dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. (délibérations : bilan concertation)
10.85 Mo
Diagnostic du territoire/ enjeux/ explication des choix retenus dans le P.L.U.
13.32 Mo
Etat des lieux de l’activité agricole à Odos pour une meilleure gestion de l’urbanisme
10.45 Mo
Pièce du P.L.U. exprimant le projet politique fixant les axes du développement futur de la commune
3.04 Mo
Plan de zonage faisant apparaître les zones constructibles, naturelles, agricoles sur le territoire de la commune
1.15 Mo
Règlement écrit comprenant les règles applicables à chacune des zones
1.66 Mo
Liste des Espaces Boisés Classés présents sur le territoire de la commune
413.62 Ko
Liste des Emplacements Réservés définis sur le territoire de la commune
454.99 Ko
Annexes devant obligatoirement figurer au dossier de P.L.U.
6.40 Mo
Liste des Servitudes d’Utilité Publique s’imposant à Odos
1.23 Mo
Liste des Servitudes d’Utilité Publique s’imposant à Odos
700.35 Ko
Ces orientations d’aménagement sont principalement définies sur les zones d’urbanisation future
5.22 Mo
Table des matières SGEP
352.57 Ko
P00 : page de garde du dossier
416.22 Ko
P0 : retour du dossier du contrôle de légalité délibération
897.66 Ko
P1a : résumé non technique
1.02 Mo
P1b : rapport de présentation
3.26 Mo
P1c : schéma de Gestion des Eaux Pluviales et ses annexes (annexes 1, 2 et 3)
4.14 Mo
P1c1 Annexe 1 fiches regards
8.33 Mo
P1c3 Annexe 3 cadre reglementaire
52.73 Ko
P1c2 Annexe 2 fiches Projet
587.31 Ko
P1d : plan de zonage de l’assainissement pluvial
782.89 Ko
P2a : note de présentation
438.12 Ko
P2b : zonage en 2003
673.72 Ko
P2c : zonage modifié
1.83 Mo
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
mercredi 14 novembre 2018 - mairie d’Odos, bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
De 14:00 à 18:00 - place Marguerite de Navarre 65310 Odos
jeudi 22 novembre 2018 - mairie d’Odos, bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
De 15:00 à 19:00 - place Marguerite de Navarre 65310 Odos
samedi 1 décembre 2018 - mairie d’Odos, bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
De 09:00 à 12:00 - place Marguerite de Navarre 65310 Odos
vendredi 7 décembre 2018 - mairie d’Odos, bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
De 15:00 à 19:00 - place Marguerite de Navarre 65310 Odos
lundi 17 décembre 2018 - mairie d’Odos, bâtiment du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
De 09:00 à 12:00 - place Marguerite de Navarre 65310 Odos