Le
Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit l'ouverture d'une
enquête publique relative au projet de modification du PLU de Mandres-les-Roses
afin
de faire évoluer le zonage et le règlement d’une partie de la zone A dans le
but de faciliter l’implantation de producteurs agricoles et de procéder à des
ajustements réglementaires.
Pendant la
durée de l'enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du
mardi
30 janvier à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30, au sein des
locaux :
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Du Service urbanisme de la Mairie de Mandres-les-Roses,
4 avenue du Général Leclerc 94520 Mandres-les-Roses, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
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De la Direction des affaires juridiques, des
assemblées et du patrimoine de GPSEA, 14 rue Le Corbusier - 94046 – Créteil
Cedex, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquetepublique-modification3-mandreslesroses@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Mandres-les-Roses, 4, Rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.