Contexte :
En cohérence avec la politique européenne, la France s’est engagée dans un programme de lutte contre le changement climatique basé notamment sur la diversification de son système énergétique et la croissance des énergies renouvelables.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, complétée en novembre 2019 par la loi énergie et climat, fixe ainsi des objectifs nationaux ambitieux pour 2030 parmi lesquels :
- 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie
- 40 % de la production d’électricité par des sources renouvelables.
Afin d'atteindre ces objectifs, la France porte un programme ambitieux de construction de parcs éoliens en mer sur ses différentes façades maritimes.
Le projet :
Le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique est localisé dans le département du Nord (59), sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Le parc éolien sera localisé à plus de 10 km au large de Dunkerque, et plus de 11,4 km au large des communes balnéaires de part et d’autre de la frontière avec la Belgique, sur une surface globale n’excédant pas 50 km². Il sera composé de 46 éoliennes au maximum pour une puissance totale maximale de 600 MW (mégawatt). Les éoliennes seront installées sur des fondations de type « monopieu » et reliées à un poste électrique en mer par un réseau de câbles inter-éoliennes. Le parc éolien en mer permettra de produire environ 2,3 TWh (térawatt-heure) d’électricité par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de près d'un million de personnes.
Une base de maintenance du parc éolien en mer sera construite sur la commune de Dunkerque dans le périmètre du Grand port maritime de Dunkerque (GPMD) afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du parc pendant 30 ans.
Le raccordement électrique du parc éolien comprend une partie maritime - localisée d'une part sur le domaine public maritime naturel de l'État et d'autre part sur le domaine public maritime de l'État administré par le GPMD. Il comporte un poste électrique en mer et une double liaison sous-marine à 225 000 volts d'environ 17 km reliant le poste électrique en mer à la zone d'atterrage sur la commune de Dunkerque (Mardyck). Il se compose également d'une partie terrestre sur les communes de Dunkerque (Mardyck) et Loon-Plage - une double liaison électrique souterraine d'environ 6,5 km jusqu'à un poste électrique à terre au sein de la zone industrialo-portuaire, lui-même raccordé au réseau de transport d'électricité existant à proximité via deux doubles liaisons aériennes de 300 mètres.
Maîtres d'ouvrage
- Société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD)
- 43 Boulevard des Bouvets
- 92000 Nanterre
- Société RTE Hauts-de-France, Service Concertation, Environnement, Tiers
- 62 Rue Louis Delos
- 59700 Marcq-en-Barœul
La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée conjointement par :
- La société de projet Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD), désignée lauréate d’un appel d'offres de l’État en 2019, assurant la maîtrise d’ouvrage du parc éolien en mer ;
- La société réseau de transport d’électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français, assurant la maîtrise d’ouvrage du raccordement électrique du parc éolien jusqu’au réseau public de transport d’électricité.
- L’interlocuteur pour la société Eoliennes en mer de Dunkerque (EMD) : M. Maxime PLANQUE – courriel : [email protected] ;
- L’interlocutrice pour la société RTE : Mme Christine LOMBARD – courriel : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorités organisatrices
- Préfecture du Nord
- 12 Rue Jean Sans Peur
- 59000 Lille
- Préfecture du Pas-de-Calais
- Rue Ferdinand Buisson
- 62000 Arras
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Dunkerque
- Place Charles Valentin
- 59140 Dunkerque
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000160/59 du président du Tribunal Administratif de Lille.
Monsieur Michel HOUDAIN - Commissaire enquêteur - retraité de la gendarmerie nationale
Monsieur Marc LEROY - Commissaire enquêteur - premier clerc de notaire, retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique selon les modalités suivantes :
- Sur ce registre numérique,
- Envoyées par e-mail ([email protected]),
- Sur les registres « papier » prévus dans les dix-sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public,
- Au cours des permanences,
- Être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Jocelyne MALHEIRO, par courrier, avec la mention « CONFIDENTIEL - Enquête publique éolien en mer de Dunkerque », avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Dunkerque, Place Charles Valentin, 59140 Dunkerque
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête publique ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-cinq permanences indiquées ci-dessous.