ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET D'EXTENSION DES LABORATOIRES BOIRON ET DE CRÉATION DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU CHAZEAU À MESSIMY ET À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MESSIMY

Ouvert par le commissaire enquêteur le 20/11/2017 à 08:30, ce registre sera clos le 21/12/2017 à 19:00

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 20/10/2017, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Mairie de Messimy - 8, Avenue des Alpes - 69510 Messimy.
Délibération CCVL de lancement de la déclaration de projet
389.90 Ko
Arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
194.00 Ko
Notice de présentation de l’enquête
1.05 Mo
4a-Déclaration de projet partie 1 : intérêt général
11.53 Mo
4b-Déclaration de projet partie 2 : environnement
46.44 Mo
4c-Déclaration de projet partie 3 : mise en compatibilité du PLU de Messimy
9.87 Mo
4d-Règlement modifié
413.21 Ko
4e-PADD modifié
2.60 Mo
4f- OAP modifiée
0.97 Mo
4g- Plan avant modification
3.55 Mo
4h- Plan après modification
2.12 Mo
Avis cas par cas
184.99 Ko
Avis CDPENAF
45.68 Ko
7a- PV réunion d’examen conjoint
310.31 Ko
7b- Annexe 1 : présentation power point réunion d‘examen conjoint
4.20 Mo
7c- Annexe 2 : nouveau tableau des surfaces du PLU
44.27 Ko
7d- Annexe 3 : avis État
44.77 Ko
7e- Annexe 4 : avis Chambre d’agriculture
234.93 Ko
Avis du SOL (SCoT)
96.07 Ko