ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET D'EXTENSION DES LABORATOIRES BOIRON ET DE CRÉATION DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU CHAZEAU À MESSIMY ET À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MESSIMY

Ouvert par le commissaire enquêteur le 20/11/2017 à 08:30, ce registre sera clos le 21/12/2017 à 19:00

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'extension des laboratoires Boiron et de création du parc d'activités économiques du Chazeau à Messimy et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Messimy

Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2017, le préfet du Rhône a prescrit une enquête publique, d’une durée de 32 jours consécutifs, sur demande de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).

Cette enquête publique porte à la fois :

  • Sur le projet d’extension des laboratoires Boiron, qui vise à regrouper les deux sites de production de Sainte-Foy-Lès-Lyon et Messimy sur la seule zone de Messimy, qui passera de 16 hectares à 31 hectares.
  • Et sur le projet de création du parc d’activités économiques de Chazeau sur 3 hectares. Ce parc d’activités économiques a pour vocation l’accueil d’activités artisanales et de petites industries sur la commune de Messimy.

Pour réaliser ces projets, la RD 30E a été déviée libérant environ 15 hectares directement en extension du site Boiron actuellement existant. La nouvelle voie a été inaugurée en décembre 2015.

Ces projets, initialement autorisés par le PLU de la commune ont commencé à être élaborés, mais l’annulation en 2016 du PLU de Messimy par le tribunal administratif, a conduit à un retour au document d’urbanisme antérieur, bloquant leur réalisation.

Ces deux projets nécessitent la modification du PLU de la commune de Messimy car les terrains concernés sont actuellement situés en zone agricole ou pour une petite part, en zone naturelle. Le zonage doit être adapté à la vocation future du site en créant une zone à urbaniser pour l’activité économique.

Cette Déclaration de Projet permettra à terme la mise en compatibilité du PLU de la commune de Messimy afin de permettre la réalisation de ces projets.

L’aire d’étude se situe sur la commune de Messimy à environ 15 km de Lyon dans l’Ouest Lyonnais, en extension du parc d’activités existant des Lats, dans le triangle formé par le cours d’eau la Chalandraise, l’ancienne RD 30E et la route du Pont d’Arthaud.

Maître d'ouvrage

Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais
20 Chemin du Stade
69670 Vaugneray

L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Direction Départementale des Territoires du Rhône
165 Rue Garibaldi
69003 Lyon
http://www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-Territoires-DDT

Arrêté Préfectoral du 20/10/2017

Siège de l'enquête

Mairie de Messimy
8 Avenue des Alpes
69510 Messimy
http://www.messimy.fr/

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrits sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

CHRISTOPHE CHARLESCHRISTOPHE - Ingénieur de l’École Supérieure d’Agriculture, expert foncier en retraite

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous :

Mardi 28 Novembre 2017 de 13h30 à 17h00
Mairie de Messimy, 8 Avenue des Alpes 69510 Messimy
Samedi 09 Décembre 2017 de 08h30 à 12h00
Mairie de Messimy, 8 Avenue des Alpes 69510 Messimy
Mercredi 13 Décembre 2017 de 08h30 à 12h00
Mairie de Messimy, 8 Avenue des Alpes 69510 Messimy
Jeudi 21 Décembre 2017 de 15h30 à 19h00
Mairie de Messimy, 8 Avenue des Alpes 69510 Messimy

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier au siège de l'enquête.