Enquête publique préalable à la délivrance des permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DESCOMMUNESDE SEINGBOUSEET FARÉBERSVILLERPÉTITIONNAIRE : AGC INTERPANE GLASS FRANCE SAS
Ouvert le 24/04/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/05/2023 à minuit
« AGC Glass Europe produit, transforme et commercialise du verre plat à destination des secteurs
de la construction (vitrages extérieurs et décoration intérieure), de l’automobile et d'autres secteurs industriels (transport, énergie solaire et high-tech). Elle est la branche européenne d’AGC, un leader mondial en verre plat. Employant environ 15.300 personnes, elle dispose de plus de 100 sites
industriels en Europe.
Sur notre site de production de Seingbouse en Moselle-Est, nous souhaitons faire édifier par E.ON une centrale de production d’électricité photovoltaïque au sol.
E.ON est un des leaders européens du domaine de l’énergie, qui conçoit, finance, construit et opère les infrastructures énergétiques de ses clients partout dans le monde, en structurant les modèles d’affaires qui répondent aux enjeux techniques (zéro risque), environnementaux (zéro CO2) et
financiers (zéro capex).
Les objectifs principaux de ce projet sont pour AGC et E.ON :
- de réduire les émissions de CO2 du site, en accord avec la feuille de route d’AGC vers la neutralité carbone*
- de sécuriser un approvisionnement en électricité long terme à prix maitrisé, afin de contenir les augmentations des coûts de production
La centrale photovoltaïque sera implantée au sein du site de production de verre située lui-même au cœur de la zone industrielle Mégazone de Moselle Est sur les communes de Seingbouse et Farébersviller.
L’emprise au sol des panneaux photovoltaïques est de 1,3 hectares et la puissance prévue est de 2,71MWc (Mégawatts crête, autrement dit la puissance maximale théorique dans les conditions optimales d’ensoleillement).
Pour ce faire, nous avons retenu les meilleurs matériels disponibles (panneaux haut rendements bifaciaux, onduleurs performants…) et des modes de mise en œuvre non invasifs (structures sans fondations, géotextiles perméables à l’eau…).
La production annuelle des panneaux photovoltaïques est estimée à 2,958 GWh (Gigawatt/heure)
*https://www.agc-glass.eu/fr/news/communique-de-presse/agc-glass-europe-annonce-une-nouvellegamme-de-verres-bas-carbone
*https://www.agc-glass.eu/fr/news/communique-de-presse/agc-glass-europe-cloture-lannee-
internationale-du-verre-par-le-lancement?language=fr
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Moselle
- 9, Place de la Préfecture
- 57000 Metz
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Seingbouse
- 3 Rue du Presbytère
- 57455 Seingbouse
- www.seingbouse.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Seingbouse, 3 Rue du Presbytère, 57455 Seingbouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.