Elaboration du PLUIH de la communauté de commune du Bassée Montois
Ouvert le 02/12/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 10/01/2025 à 17 heures
Il sera
procédé du 2 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclus, à une
enquête publique portant à
la fois sur :
-
Le
projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de
l’habitat (PLUi-H) couvrant le territoire des 42 communes de la Communauté de
communes Bassée-Montois ;
-
L’abrogation
consécutive des cartes communales des communes de Baby, Bazoches-lès-Bray,
Cessoy-en-Montois, Fontaine-Fourches, Hermé, Luisetaines, Meigneux,
Mons-en-Montois, Paroy, Passy-sur-Seine, Villenauxe-la-Petite, Villuis et
Vimpelles ;
-
Les
projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques sur
le territoire des communes d’Egligny, de Montigny-Lencoup, de Bray-sur-Seine et
de Donnemarie-Dontilly.
Le PLUi-H, porté par la Communauté de communes
Bassée-Montois, est un document réglementaire et programmatique traduisant un
projet global d’aménagement du territoire et une politique de l’habitat communs
aux 42 communes la composant.
Cette étape importante du
projet vise à recueillir les observations du public.
Pour diligenter cette enquête
publique a été désignée une commission d'enquête composée de :
- Madame Nicole SOILLY,
Présidente
- Madame DELAFOSSE,
membre titulaire
- Monsieur Fabien
FOURNIER, membre titulaire
- Monsieur Jean BAUDON,
membre suppléant
Vous avez la possibilité de
consulter en ligne les éléments du dossier.
Les
membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public, aux
lieux, jours et heures indiqués ci-dessous :
|
|
PERMANENCE 1 |
PERMANENCE 2 |
|
Mairie de BALLOY |
Mardi 07 janvier 2025 15H/18H |
|
|
Mairie de BRAY-SUR-SEINE |
Jeudi 5 décembre 2024 15H/18H |
Vendredi 10 janvier 2025 14H/17H |
|
Mairie de CHALMAISON |
Lundi 16 décembre 2024 14H/17H |
|
|
Mairie de CHATENAY-SUR-SEINE |
Vendredi 06 décembre 2024 9H/12H |
|
|
Mairie de DONNEMARIE-DONTILLY |
Samedi 21 décembre 2024 9H/12H |
Lundi 6 janvier 2025 15H/18H |
|
Mairie d’EGLIGNY |
Vendredi 20 décembre 2024 8H30/11H30 |
|
|
Mairie de FONTAINE-FOURCHES |
Mardi 17 décembre 2024 14H/17H |
|
|
Mairie de GOUAIX |
Samedi 7 décembre 2024 9H/12H |
Vendredi 10 janvier 2025 9H/12H |
|
Mairie de MONTIGNY-LE-GUESDIER |
Mardi 17 décembre 2024 14H/17H |
|
|
Mairie de MONTIGNY-LENCOUP |
Mercredi 4 décembre 2024 9H/12H |
Vendredi 10 janvier 2025 14H/17H |
|
Mairie de SAVINS |
Samedi 14 décembre 2024 9H/12H |
|
Une
réunion d’information et d’échange avec le public sera, en outre, organisée le
mardi 17 décembre 2024 à 18H00 à Bray-sur-Seine (77 480), à la salle des fêtes.
Maître d'ouvrage
- Communauté de communes Bassée-Montois
- 80 Rue de la Fontaine
- 77480 Bray-sur-Seine
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. La plupart des enquêtes sont des enquêtes environnementales et s’inscrivent dans les dispositions des articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Communauté de communes Bassée-Montois
- 80 Rue de la Fontaine
- 77480 Bray-sur-Seine
Siège de l'enquête publique
- Communauté de communes Bassée-Montois
- 80 Rue de la Fontaine
- 77480 Bray-sur-Seine
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Monique DELAFOSSE - Commissaire enquêtrice - Architecte honoraire
Monsieur Jean BAUDON - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les douze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole SOILLY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté de communes Bassée-Montois, 80 Rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.