ENQUETE PUBLIQUE – ELABORATION DU PLUi DU TERRITOIRE DE PARIS TERRES D’ENVOL

Fruit d’une étroite collaboration entre les huit villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, et Villepinte), le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et les règles de construction applicables sur tout le territoire.

Véritable « projet de territoire », le PLUi de Paris Terres d’Envol vise 4 grands objectifs :

• Un territoire attractif, productif et inclusif 

• Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservés

• Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable 

• Un territoire sobre et écologique 

L’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a commencé à la fin de l'année 2020 et s'est déroulée en deux grandes phases.  La première phase portait sur la définition du  projet de territoire, qui comprenait un diagnostic territorial et la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). La seconde phase, dite réglementaire, consistait à traduire les orientations du PADD en règles concrètes, notamment à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le zonage et le règlement écrit, qui encadreront l'aménagement et l'urbanisme sur le territoire. Tout au long de ce processus, les acteurs du territoire, les élus des communes et les habitants ont été associés dans le cadre d’une concertation publique qui s'est achevée le 30 avril 2024.

A l’issue de cette étape, le Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que le bilan de la concertation préalable le 26 juin 2024.

Par conséquent, le projet arrêté est désormais soumis à l’avis des citoyens au moyen d’une enquête publique qui débute le 25 novembre 2024 à 9h00 et se termine le 26 décembre 2024 à 17h00.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du projet de PLUi ainsi que le bilan de la concertation, l’avis de l’autorité environnementale ou encore les avis des personnes publiques associées, et déposer vos contributions sur cette page dédiée.

Au terme de l’enquête publique, le dossier sera ajusté en fonction du rapport de la commission d’enquête et des retours recueillis.  

Une fois approuvé, le PLUi viendra alors se substituer aux plans locaux d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 8 villes du territoire.

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le président de la commission d’enquête, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Un membre de la commission d’enquête se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-deux permanences indiquées ci-dessous.