ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS POUR LA TRANSFORMATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE WESTHOUSE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 16/04/2018 à 08:00, ce registre sera clos le 22/05/2018 à 17:00

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Municipal du 20/03/2018

Pour rencontrer le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du mardi 20 mars 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Westhouse - 137, Rue Principale - 67230 Westhouse.
Page de garde du dossier
221.73 Ko
Sommaire du dossier
331.18 Ko
ARRETE D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE
1.58 Mo
MENTION DES TEXTES QUI REGISSENT L’ENQUETE PUBLIQUE
352.40 Ko
AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
461.14 Ko
AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (CDPENAF)
534.69 Ko
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
5.78 Mo
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRETANT LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ET TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION
1.21 Mo
BILAN DE LA CONCERTATION
3.92 Mo
RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 1
23.16 Mo
RAPPORT DE PRESENTATION – Partie 2
2.74 Mo
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
2.43 Mo
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
1.59 Mo
REGLEMENT
667.73 Ko
PLAN DE REGLEMENT AU 1/2000 ème
4.40 Mo
PLAN DE REGLEMENT AU 1/5000 ème
3.79 Mo
RESEAU D'EAU
480.17 Ko
PLAN DU RESEAU D'EAU AU 1/2000 ème
1.27 Mo
NOTE RELATIVE AU RESEAU D'EAU
4.28 Mo
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
483.34 Ko
PLAN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT AU 1/2000 ème
1.45 Mo
NOTE RELATIVE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
4.43 Mo
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
518.89 Ko
PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AU 1/5000 ème
2.51 Mo