Bienvenue sur le portail de la concertation relative à l’élaboration du PLUi d’Estuaire et Sillon
Vous avez l’opportunité de vous y exprimer et de déposer une contribution libre pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Le registre numérique de la concertation sera clos au moment de l’arrêt du projet de PLUi. Vous pouvez également contribuer en envoyant vos observations à l’adresse postale suivante : Monsieur le Président, 2 boulevard de la Loire 44260 Savenay.
Qu’est-ce que la concertation préalable ?
L'article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° Les procédures suivantes : a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d'urbanisme ».
La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d’instituer un échange entre citoyens et élus pendant la phase de conception du projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs du PLUi et de recueillir l’avis de la population pour la définition précise de ce projet.
Vos contributions feront l’objet d’une analyse et d’un bilan qui sera tiré par le Conseil communautaire. Ce bilan sera publié sur le site internet dédié au PLUi d’Estuaire et Sillon et indiquera les choix réalisés par la Communauté de communes au regard de l’ensemble des contributions citoyennes. Ce bilan sera également joint au dossier d'enquête publique.
Maître d’ouvrage :
Communauté de communes Estuaire et Sillon
2, Boulevard de la Loire
44260 SAVENAY
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.