Enquête publique concernant l’opération d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux sur la Plaine des 15 sols à Blagnac

Ouvert le 01/06/2022 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 01/07/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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