Enquête publique concernant l’opération d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux sur la Plaine des 15 sols à Blagnac

Ouvert le 01/06/2022 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 01/07/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.
2 Plan des PROPRIETES
6.85 Mo
2 Plan des PROPRIETES
6.85 Mo
3 Etat des sections
301.80 Ko
4 Proces Verbal d ECIR BLAGNAC
592.88 Ko
5 Plan des EXPLOITATIONS
1.55 Mo
6 Plan et liste des Biens Vacants Sans Maîtres
3.96 Mo
7c Carte emplacements panneaux de publicite de l'enquete publique dans le perimetre d'ECIR Blagnac
4.82 Mo
7b 1ere parution publicite enquete publique dans la Depeche
1.01 Mo
7a 1ere parution publicite enquete publique dans la Voix du Midi
1.06 Mo