Enquête publique concernant l’opération d’Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux sur la Plaine des 15 sols à Blagnac

Ouvert le 01/06/2022 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 01/07/2022 à minuit

Rapport et conclusions

Jeudi 07 Juillet 2022

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles sur le site du Département.

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Siège de l'enquête: Mairie - Blagnac - 1, Place des Arts 31706 Blagnac Cedex
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