Cette enquête publique se porte sur :
l’état et le plan parcellaire nécessaires à la réalisation du projet.
La commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes a connu ces dernières années une profonde mutation du
fait de la diminution de sa population. Cette situation a amené la puissance
publique à décider d’investir un important potentiel foncier de 15ha situé au
cœur de la commune.
Une délibération du conseil de
Valenciennes Métropole a été présentée le 24 mars 2017 confirmant l’intérêt
métropolitain de l’opération, ainsi que le périmètre dans lequel s’inscrit le
projet.
Le projet doit permettre de répondre à travers sa mise en œuvre à deux enjeux majeurs que sont de :
•
Développer et renforcer l’attractivité résidentielle de la commune en lien avec
la diversification du parc de logements et le soutien des parcours résidentiels
;
• Créer une couture urbaine
inter quartier entre le bourg historique et la ville contemporaine d’Aulnoy.
Le programme d’aménagement
comprendra à terme les éléments suivants :
- L’aménagement de larges espaces publics
paysagers, - L’aménagement d’un parc en bande d’environ 15 000 m² et de jardins
partagés.
- La création d’environ 25 000 m²
de surface de plancher, répartis de manière indicative suivante : 23 500 m²
dédiés à l’habitat ; 1500 m² dédiés aux commerces, services et équipements.
Le projet prévoit ainsi la
création d’environ 260 à 300 logements neufs. Outre cela, une vingtaine de
logements seront conservés et réhabilités.
Le projet d’aménagement est porté
par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), aménageur
de la ZAC. Le site d’étude couvre une superficie d’environ 15 ha, comprenant un
périmètre opérationnel d’environ 8 ha.
Pour mettre en œuvre ce programme
et, d’une manière générale, assurer la mutation du quartier et la réalisation
des aménagements publics projetés, la structure foncière existante doit être recomposée.
Aussi, afin de procéder à l’acquisition des terrains non maîtrisés à ce jour
nécessaires à la mise en œuvre de l’opération, la CAVM a décidé de solliciter
la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet.
Les parcelles à acquérir étant d’ores et déjà identifiées avec précision, il a été possible d’établir un état parcellaire et le plan parcellaire permettant ainsi que l’enquête publique préalable à la DUP soit accompagnée d’une enquête parcellaire.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Aulnoy-lez-Valenciennes, 35, Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.