Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire portant sur le projet de requalification du 6e étage de l'immeuble sis au 81 rue Blanche, dans le 9e arrondissement de Paris
Ouvert le 08/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 17/05/2024 à 17 heures
Ces enquêtes s'inscrivent dans le cadre d'un plan " Paris - action au lot" par laquelle la Ville de Paris a confié à la Soreqa (Société de requalification des quartiers anciens) l'appropriation publique afin de réaliser des logements sociaux en regroupant des chambres de service indignes.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Les enquêtes se dérouleront conjointement du lundi 8 avril au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Une version dématérialisée de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), est proposée sur le présent site, à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/dup81rueblanche-enquetepublique, afin de permettre au public de consulter le dossier d'enquête et de déposer ses observations en ligne.
A l'issue des enquêtes conjointes, le rapport et les conclusions concernant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et le procès-verbal concernant l'enquête parcellaire, pourront être consultées sur support papier, pendant une durée de un an, à la mairie du 9e arrondissement, siège de l'enquête 6 rue Drouot, ou à la préfecture de Paris et de la région d'Ile-de-France à l'adresse suivante :
Préfecture de Paris et de la région d'Ile-de-France,
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT 75)
5, rue Leblanc
75911 Paris cédex 15
Dans le cadre des enquêtes conjointes dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen des dossiers d’enquête mis à
disposition sur le lieu d’enquête et parallèlement sur internet pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Toute personne qui le souhaite peut participer à ces enquêtes en déposant une contribution sur les registres "papier" ouverts à cet
effet sur le lieu d’enquête et également par voie numérique pour l'une d'entre elle (DUP).
Siège de l'enquête publique
- Mairie du 9ème arrondissement de Paris
- 6, Rue Drouot
- 75009 Paris
- mairie09.paris.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'il tient durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur le commissaire enquêteur : www.cnce.fr
Par décision n°E24000001/75 du 31 janvier 2024, la vice-présidente du tribunal administratif de Paris a désigné M. Stanley Geneste, consultant en urbanisme et aménagement, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
En cas d'empêchement de ce dernier, M. Laurent Klein, directeur honoraire des services de l'assemblée nationale, retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Par cette même décision, Mme Pascaline MARIETTE, animatrice de dispositifs de participation, a été désignée en tant qu'observatrice dans le cadre de sa formation de commissaire enquêtrice.
Moyens de participation
Les observations et propositions relatives à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique peuvent être déposées sur ce registre numérique, pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie du 9ème arrondissement de Paris, 6, Rue Drouot, 75009 Paris. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.