Situé en plein cœur du village et
desservie par les rues du Vieux Château et Jean Maret, le site du Vieux Château
constitue une vaste emprise de près de 1,17 ha en interface direct avec le
centre-bourg de la commune de Veules-les-Roses.
Propriété de la Congrégation de
la Compagnie des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul dans le cadre
d’un legs sous condition, le site est actuellement constitué de bâtiments
vétustes marqués par la présence du Vieux Château, de bâtiments annexes à usage
d’habitation et de préfabriqués, représentant près de 1 000 m². Le site
bénéficie d’une forte valeur patrimoniale dont des bâtis inscrits au Monuments
Historiques, ainsi que d’une proximité au centre-bourg et à la mer (environ 400
mètres).
Le Vieux Château se situe à
proximité directe du centre ancien et plus particulièrement d'un secteur
d'équipements publics marqué par la proximité de la Mairie, des terrains de
tennis, de la salle polyvalente Michel Frager et du groupe scolaire « Les Albatros
». Il présente une opportunité rare d'aménagement et de développement
d'activités au cœur du village.
La commune de Veules-les-Roses
souhaite maîtriser le site afin d’y mener un projet de réhabilitation de bâtis
patrimoniaux, d’aménagement et ouverture d’un parc et équipement public et de
la réalisation de nouveaux logements afin d’accueillir de nouveaux ménages
résidant à l’année. En effet, la commune est très touristique et souhaite agir
pour le maintien et l’accueil de populations permanentes sur son territoire,
préférentiellement des familles au regard de sa démographie vieillissante.
Les objectifs poursuivis par la Commune de Veules les Roses dans le cadre de ce projet sont notamment :
L’enquête publique se
déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 4 octobre 2024 à 12h00.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Veules-les-Roses, 7 Avenue du Docteur Michel, 76980 Veules-les-Roses. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.