Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le premier programme de l'opération de restauration immobilière quartier de tarentaize-beaubrun-couriot sur la commune de Saint-Etienne

Ouvert le 16/10/2020 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/11/2020 à 16 heures 30

Cette procédure est désormais archivée.