Projet de restauration immobilière pour le traitement de l'habitat ancien du centre ville de Firminy

Ouvert le 03/01/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/01/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

 Le centre-ville de Firminy est amené à se transformer dans les années à venir. De nombreux partenaires publics investissent en faveur de l’amélioration de son cadre de vie.

A ce titre, le centre-ville de Firminy a été retenu pour bénéficier d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU). L’OPAH-RU a pour objectif de favoriser la création d’une offre de logements attractive, diversifiée et adaptée aux modes de vie contemporains. 

Dans le périmètre de l’OPAH-RU, certains immeubles parmi les plus dégradés, vacants ou énergivores pourront alors faire l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). 

Objet de la présente enquête publique, l’ORI est définie par l’article L. 313-4 du Code de l’urbanisme.  Elle consiste « en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d’habitabilité d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles ».

Au centre-ville de Firminy, la procédure d’ORI concernera 18 immeubles. Les travaux de réhabilitation à y effectuer seront déclarés d’utilité publique. Ils s’imposeront aux propriétaires ou copropriétaires concernés.

En tant que propriétaire, vous êtes directement concerné et pouvez concourir à l’amélioration et la redynamisation de votre centre-ville tout en valorisant votre patrimoine.

Afin de vous aider dans la mise œuvre de votre projet patrimonial, et de veiller à la bonne réalisation des travaux prescrits, la société publique locale Cap Métropole pourra vous conseiller et accompagner de manière personnalisée et gratuite.

Maître d'ouvrage

  • CAP METROPOLE
  • 33, Boulevard Antonio Vivaldi
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42022 Saint-Etienne Cedex 1
  • www.loire.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 07/12/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Gerald MARINOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Firminy, Place du Breuil CS 10040 42702 Firminy Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.