ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, À DÉCLARATION DE CESSIBILITÉ DES PARCELLES À ACQUÉRIR ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELZBACH

Ouvert par le commissaire enquêteur le 03/04/2018 à 00:00, ce registre sera clos le 04/05/2018 à minuit

Toutes les contributions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d’enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s) au même titre que les contributions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d'enquête et seront imprimées et annexées au registre du siège de l’enquête. Toutes les contributions sont horodatées et enregistrées automatiquement dans l'ordre de leur dépôt. Celles-ci demeurent en instance de publication, donc n'apparaissant pas en ligne tant que le déposant n'a pas validé la publication de sa contribution en cliquant sur le lien transmis par mail en retour. Aucune modification ou suppression des contributions déposées n'est possible que ce soit par le(s) Commissaire(s) Enquêteur(s), le Maître d'Ouvrage ou le fournisseur du registre numérique, privé et indépendant.

DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE

ARRÊTÉ D'OUVERTURE ET AVIS D’ENQUÊTE
Arrêté Préfectoral du 08/03/2018

Pour rencontrer le commissaire enquêteur se tenant à la disposition du public pour recevoir ses observations, nous vous invitons à consulter le calendrier des permanences figurant à l'avis d'Enquête.

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du jeudi 08 mars 2018, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Schaffouse-près-Seltz - 7, Rue Principale - 67470 Schaffhouse-près-Seltz.
Sommaire
200.46 Ko
Notice DUP
3.50 Mo
PDG plan situation périmètre
425.60 Ko
Plan situation
675.59 Ko
Périmètre DUP A2 1000e
408.19 Ko
PDG plan général des travaux
428.56 Ko
Plan général des travaux
2.20 Mo
Caractéristiques ouvrages importants
894.43 Ko
Appréciation sommaire dépenses
874.30 Ko
Note présentation en absence étude impact
1.13 Mo
Mention textes régissant enquête publique
593.54 Ko
Bilan concertation
496.23 Ko
Autorisations particulières
539.30 Ko
PDG avis émis par autorité administrative
425.77 Ko
2010 03 16 Avis du Domaine
82.40 Ko
2011 10 18 Avis du Domaine
63.70 Ko
2015 10 08 Avis du Domaine Bureau Bienfaisance SELTZ
798.47 Ko
2016 07 11 Avis MRAe
152.53 Ko
PDG délibération expropriant
426.46 Ko
006 2017 01 27 Délibération
78.94 Ko
PDG enquete parcellaire
419.41 Ko
Etat parcellaire
269.19 Ko
Plan parcellaire
974.86 Ko
PDG mise en compatibilité du PLUi
428.52 Ko
Extrait OAP modifiée
450.26 Ko
Règlement modifié
1.30 Mo
Notice mise en compatibilité
2.35 Mo