Enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale relative à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la société DS SMITH PAPER ROUEN

Ouvert le 27/01/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 27/02/2025 à 17 heures 30

 

Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au jeudi 27 février 2025 à 17h30, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale relative à la mise à jour du périmètre du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la société DS SMITH PAPER ROUEN, dont le site se situe à Saint-Étienne-du-Rouvray, sur le territoire de 261 communes situées dans les départements de la Seine-Maritime, de l’Eure et de l’Orne. 

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Manuelle DELAFOSSE, responsable qualité sécurité environnement, DS Smith Paper Rouen, [email protected] 

M. Bernard POQUET, retraité du ministère de la Défense nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.        Mme Mireille AUGÉ, inspectrice retraitée de l’Éducation nationale, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale relative au nouveau périmètre du plan d’épandage est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, place de la Libération 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, siège de l’enquête, et dans les mairies ci-dessous désignées comme lieux de permanences. 

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête DS Smith Paper Rouen » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

 

Le dossier d’enquête, l’avis ainsi que l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête et son annexe sont consultables en ligne sur les sites suivants :

 http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime  

 

Le commissaire enquêteur assure douze permanences afin de recevoir les contributions du public aux jours et heures suivants :

 

Saint-Étienne-du-Rouvray

   place de la Libération - 76800

lundi 27 janvier 2025 de 9h00 à 12h00

La Neuville-Chant-d’Oisel

   2167 rue des Andelys - 76520

lundi 27 janvier 2025 de 14h00 à 17h00

Mesnils-sur-Iton

   51 rue Sylvain Lagescarde - 27240

jeudi 30 janvier 2025 de 9h00 à 12h00

La Haye-Saint-Sylvestre

   43 place de la Mairie  - 27330

jeudi 30 janvier 2025 de 17h00 à 19h00

La Goulafrière

   Place de la Mairie  - 27390

mercredi 5 février 2025 de 9h00 à 12h00

Acon

   8 rue de la Mairie - 27570

mercredi 5 février 2025 de 16h00 à 19h00

Bourg-Achard

   Place de la Mairie  - 27310

samedi 8 février 2025 de 9h00 à 12h00

Pacy-sur-Eure

   Place René Tomasini  - 27120

samedi 15 février 2025 de 9h00 à 12h00

Echauffour

   7 Grande-rue  - 61370

vendredi 21 février 2025 de 9h00 à 12h00

Charencey

   1 place Pompidou - 61190

vendredi 21 février 2025 de 14h00 à 17h00

Vieux-Manoir

   67 route de Buchy  - 76750

mardi 25 février 2025 de 13h00 à 16h00

Saint-Étienne-du-Rouvray

   place de la Libération - 76800

jeudi 27 février 2025 de 14h30 à 17h30

 

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

 

      sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/dssmithepandage762761-seine-maritime

 

      sur les registres papier disponibles en mairies de Saint-Étienne-du-Rouvray, La Neuville-Chant-d’Oisel, Mesnils-sur-Iton, La Haye-Saint-Sylvestre, La Goulafrière, Acon, Bourg-Achard, Pacy-sur-Eure, Echauffour, Charencey et Vieux-Manoir

 

      par courrier électronique à : [email protected]  

 

      par courrier postal en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, place de la Libération - 76800, siège de l’enquête, en précisant que ce dernier est adressé à "Monsieur le commissaire enquêteur - épandage DS Smith Paper Rouen"

 

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

 

 

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 18/12/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Bernard POQUET - Retraité du ministère de la défense

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Étienne-du-Rouvray, Place de la Libération, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous.