ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL (DIG) DE RÉVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES HYDROSYSTÈMES DU BASSIN VERSANT DES LACS MÉDOCAINS

Ouvert le 20/12/2017 à 00:00, ce registre sera clos le 19/01/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Etude sur la révision du programme pluriannuel de la gestion du bassin versant des Lacs Médocains
Structure porteuse du SAGE des Lacs Médocains, le SIAEBVELG a engagé en 2015 une démarche de révision de sa politique d'intervention en faveur des milieux aquatiques. Ce travail a été réalisé par les bureaux d'étude Gereco et Lindenia, en étroite collaboration avec les agents du syndicat et son président. Il s'est également inscrit dans un large processus de concertation avec l'ensemble des acteurs locaux et des partenaires techniques. A l'éclairage d'un état des lieux actualisé du bassin versant, et en application des nouvelles politiques institutionnelles et des impératifs environnementaux (SDAGE, PDPG, DOCOB, GEMAPI...), un nouveau programme pluriannuel de gestion des hydrosystèmes a été élaboré pour la période 2018-2029. Il porte sur l'ensemble du réseau hydrographique géré par le Syndicat (500 km de crastes principales et de canaux) et par les communes (1 000 km de crastes secondaires et fossés), ainsi que les compartiments associés (zones humides, lacs, versants...). La mise en oeuvre de ce programme est évaluée à 3 000 000 € pour les dix prochaines années. Il est financé à hauteur 30 % par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Maître d'ouvrage

Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin
2a Route de Hourtin
33121 Carcans

L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Eaux du Bassin Versant des Etangs du Littoral Girondin
2a Route de Hourtin
33121 Carcans
www.lacsmedocains.fr

Arrêté du 20/11/2017

Siège de l'enquête

Mairie de Carcans
2a Route de Hourtin
33121 Carcans
www.carcans.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrits sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Hervé REDONDO

Permanences du Commissaire Enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 20 Décembre 2017 de 09h00 à 12h00
Mairie de Carcans, 2a Route de Hourtin 33121 Carcans
Mercredi 20 Décembre 2017 de 14h00 à 17h00
Mairie de Saint-Hélène, 1 Place du 11 Novembre 1918 33480 Sainte-Hélène
Vendredi 29 Décembre 2017 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lacanau, Avenue de la Libération 33680 Lacanau
Samedi 30 Décembre 2017 de 09h00 à 12h00
Mairie de Carcans, 2a Route de Hourtin 33121 Carcans
Vendredi 12 Janvier 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Saint-Hélène, 1 Place du 11 Novembre 1918 33480 Sainte-Hélène
Vendredi 12 Janvier 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lège Cap-Ferret, 79 Avenue de la Mairie 33950 Lège-Cap-Ferret
Samedi 13 Janvier 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Saint-Hélène, 1 Place du 11 Novembre 1918 33480 Sainte-Hélène
Jeudi 18 Janvier 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lège Cap-Ferret, 79 Avenue de la Mairie 33950 Lège-Cap-Ferret
Jeudi 18 Janvier 2018 de 13h30 à 16h30
Mairie de Lacanau, Avenue de la Libération 33680 Lacanau
Vendredi 19 Janvier 2018 de 14h30 à 17h30
Mairie de Carcans, 2a Route de Hourtin 33121 Carcans

Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par courrier au siège de l'enquête: Mairie de Carcans, 2a Route de Hourtin, 33121 Carcans.