Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la plateforme d'Enquête Publique
Ouvert le 13/01/2018 à 11 heures 27 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 13/01/2022 à 15 heures 55
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11/05/2016 | Test News 1
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L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Mairie de *****
- 45 Chemin des Contrebandiers
- 06160 Antibes
- monsite2.fr
Sièges de l'enquête
- Mairie de *****
- 45 Chemin des Contrebandiers
- 06160 Antibes
- monsite2.fr
- Mairie de ****
- 5 Rue de la Champagne
- 31100 Toulouse
- tes lieu
- 12, rue des Carmes
- 31000 Toulouse
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le Commissaire Enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, au cours des permanences physiques et en visio-conférence ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de *****, 45 Chemin des Contrebandiers, 06160 Antibes, 5 Rue de la Champagne, 31100 Toulouse, 12, rue des Carmes, 31000 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :- Quatorze permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable,
- Six visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après,
- Quatre permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
Réunions publiques
Le commissaire enquêteur invite le public à participer à l'une des deux réunions d’information et d’échanges qu'elle a programmmé avec le maître d'ouvrage :
Mairie de *****, 45 Chemin des Contrebandiers 06160 Antibes
Salle du Conseil Municipal, 45 chemin des contrebandiers 06160 Antibes