ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE D'AUTORISATION DE RECHERCHE DE GÎTE GÉOTHERMIQUE + D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS - GOODMAN FRANCE

Ouvert le 29/10/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 28/11/2024 à 17 heures

Cette enquête unique concerne les demandes conjointes :

  • d'autorisation de recherche de gîte géothermique sur les communes du Mesnil-Amelot, de Moussy-le-Vieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Mauregard,
  • d'autorisation d'ouverture de travaux miniers sur la commune du Mesnil-Amelotprésentées par la société GOODMAN FRANCE dont le siège est situé au 24 rue de Prony  75017 PARIS, dans le cadre de son projet de construction de trois bâtiments à vocation logistique ( désignés lot 1, Lot 2 et Lot 3). "

Maître d'ouvrage

  • Société GOODMAN FRANCE
  • 24, Rue de Prony
  • 75017 Paris
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Seine-et-Marne
  • 12, Rue des Saints-Pères
  • 77000 Melun
Arrêté Préfectoral du 17/09/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000068/77 de la présidente du Tribunal Administratif de Melun.

Monsieur Manuel GUILLAMO - Commissaire enquêteur - Général, retraité
Madame Aïcha HAMMOU - Commissaire enquêtrice suppléante - responsable ressources humaines en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (demandesautorisationsgeothermiemesnilamelot@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Le Mesnil-Amelot, 2 Rue du Chapeau, 77990 Le Mesnil-Amelot. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.