Portail de dématérialisation de la participation du public

Déconnexion des eaux claires parasites du réseau d'assainissement d'Armentières

Ouvert le 16/05/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 17/06/2023 à 12 heures

Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation environnementale : OPÉRATION DE DÉCONNEXION DE LA RIVIÈRE DES LAIES ET DE LA BECQUE DU CRACHET DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT D’ARMENTIÈRES ET DE RENATURATION DU COURANT DE L’ANGUILLE

L'agglomération d'assainissement d'Armentières connaît d'importantes entrées d'eaux claires, estimées à 6,5 millions de mètres cubes par an, qui parasitent le fonctionnement du système d'assainissement, ce qui occasionne un statut de non-conformité au regard de l'arrêté du 21 juillet 2015. 

L'une des sources d'eaux claires importantes identifiées est liée à l'intrusion de deux cours d'eau dans le centre-ville d'Armentières: la rivière des Laies et la Becque du Crachet.

Le projet, situé sur le territoire des communes d'Armentières, de la Chapelle d'Armentières et d'Erquinghem-Lys, vise à déconnecter la rivière des Laies et la becque du Crachet du réseau d’assainissement d’Armentières par la création d’un nouvel exutoire des eaux claires parasites vers le Lys, et à la renaturation du courant de l’Anguille.

Maître D'ouvrage

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 14/04/2023

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - La Chapelle-d'Armentières
  • 269 Route Nationale
  • 59932 La Chapelle-d'Armentières Cedex

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Michel SUAREZ - Directeur d'établissement accueillant des adultes handicapés, retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Chapelle-d'Armentières, 269 Route Nationale, 59932 La Chapelle-d'Armentières Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.