Enquête publique unique relative à l’aliénation des trois chemins ruraux: chemin de la Buriche, Chemin traversant la propriété de Mr et Mme Thiot, Chemin de la Charretière jusqu’à La Croix Pommier

Ouvert le 30/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 14/05/2021 à 18 heures

Cette procédure est désormais archivée.