Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du Territoire Marseille Provence
Ouvert le 01/01/2019 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/02/2019 à 17 heures
Du 1er janvier au 28 février 2019, une consultation publique est organisée dans les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concerne le projet de Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement, portant sur les bruits en provenance des infrastructures de transports (routes, voies ferrées, avions) et de certaines industries (soumises à autorisation).
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est un document non opposable, révisable régulièrement. Il décrit les actions permettant de prévenir les effets du bruit, de réduire les niveaux sonores et de protéger les zones de calme. Ce document, en version projet, peut être consulté, durant 2 mois. Différents supports sont proposés pour permettre à la population pour s’exprimer sur ce projet de Plan de Prévention :
- les 18 lieux de consultation (le Pharo, pour Marseille, ainsi que les mairies des 17 autres communes),
- 1 registre numérique.
Le futur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement couvrira les 18 communes du Territoire Marseille Provence. C’est un document stratégique de territoire visant la gestion du bruit dans l’Environnement et l’amélioration du cadre de vie des habitants. Le Plan de Prévention est un outil de proposition et d’orientation de la politique d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement. Il est issu de la cartographie du bruit, qui constitue l’outil de diagnostic préalable (lien vers cartographie interactive), et qui a été approuvée par le Conseil de Territoire du 26 juin 2018.
Où consulter les documents ?
• Depuis chez soi sur https://www.registre-numerique.fr/consult-ppbe-marseille-provence
• Dans les lieux de consultation suivants : Au Pharo, pour Marseille, et dans les 17 autres Mairies du Territoire Marseille Provence.
Quand ?
Du 1er janvier au 28 février 2019, les documents de consultation publique sont accessibles sur internet et sur les lieux de consultation.
Comment s’exprimer ? 3 possibilités
NOTA BENE : Ces moyens d’expression ne seront pris en compte que durant la période de la consultation publique
1. Consigner ses observations sur le registre de la consultation publique disponible dans les lieux spécifiés.
2. Adresser votre requête par mail à l’adresse dédiée : [email protected]
3. Déposer des remarques en ligne, sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse internet https://www.registre-numerique.fr/consult-ppbe-marseille-provence
Les remarques formulées seront prises en compte dans le document définitif.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques via les différents modes d’expression proposés !
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.