Enquête publique environnementale unique - Projet d'aménagement du secteur sud de la route du Pavé Blanc à Clamart
Ouvert le 22/04/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/05/2024 à 17 heures 30
ENQUÊTE
PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT
MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLAMART ET
ENQUÊTE PARCELLAIRE – PROJET D’AMENAGEMENT DE DU SECTEUR SUD DE LA ROUTE DU
PAVE BLANC A CLAMART
Une
enquête publique environnementale unique, préalable à la déclaration d’utilité
publique emportant mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Clamart, et parcellaire,
au bénéfice de la Société Publique Locale VALLEE SUD AMENAGEMENT concernant le
projet d’aménagement du secteur sud de la route du Pavé Blanc à Clamart se
déroulera du lundi 22 avril 2024 à 9h00 au jeudi 16 mai 2024 à
17h30 inclus.
Les
dossiers seront consultables aux horaires d’ouverture de la Direction de
l’urbanisme, du commerce et du logement de la Ville de Clamart les lundis,
mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00, les mardis de 13h30 à 17h30 et les
jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Les
permanences du commissaire enquêteur se dérouleront à la mairie de Clamart – Direction de
l’urbanisme, du commerce et du logement– 3ème étage - 1 à 3 avenue Jean Jaurès
- 92140 Clamart :
- le lundi 22 avril 2024 de 9h00 à
12h00
- le jeudi 2 mai 2024 de 14h30 à
17h30
- le jeudi 16 mai 2024 de 14h30 à
17h30
De plus, les pièces du dossier seront mises à
disposition du public sur le site dédié suivant : https://www.registre-numerique.fr/clamart-secteur-sud-pave-blanc
Le public pourra également consigner ses
observations sur le registre d’enquête dématérialisé suivant :
[email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Clamart - Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement - 3ème étage
- 1-3 Avenue Jean Jaurès
- 92140 Clamart
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Clamart - Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement - 3ème étage, 1-3 Avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.